Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE" chez LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CFTC le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et CFTC
Numero : T59L19005836
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Etablissement : 77562703700267 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE (2022-12-16)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (2023-05-10)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-14
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des comités sociaux et économiques de l’association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing
Entre
L’association des Papillons Blancs de Roubaix – Tourcoing, dont le siège social est situé, 339 rue du chêne Houpline à Tourcoing (59 200) représentée par XXX en sa qualité de Directeur général.
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,
Pour le syndicat CFE-CGC représenté par XXX
Pour le syndicat CFTC Santé Sociaux représenté XXX
Pour le syndicat CFDT section Métropole Nord représentée XXX
Pour le syndicat CGT représenté par XXX (absent lors de la réunion)
D’autre part,
Les parties signataires de l’accord conviennent, de la mise en place du vote électronique sans qu’il y ait de bureaux de vote en parallèle pour les prochaines élections des comités sociaux économiques de l’association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, prévues au mois de novembre 2019.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la Direccte et du Conseil des Prud’hommes (articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail).
Dépôt de l'accord
Afin que le présent accord produise pleinement ses effets, la partie signataire la plus diligente procèdera à son dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, L.2231-7, D.2231-2 jusqu’à D.2231-7 du Code du travail.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et déposé sur la plateforme de téléprocédure de la Direccte.
Agrément
Conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent accord, ainsi que les éventuels avenants qui viendraient à être conclus, sont soumis à agrément ministériel.
Fait à Tourcoing, le 14 mai 2019
Le Directeur général
Le Délégué syndical CFDT
Le Déléguée syndicale CFTC
Le Délégué syndical CGT
Le Délégué syndical CFE CGC
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