Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD N° 3 RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez CETIM (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL N°3

La négociation collective 2017-2018, prévue par dans les articles 9 et 21 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, portant sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ; la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, s’est déroulée les 10 novembre 2017, 30 novembre 2017, 9 janvier 2018, 25 janvier 2018 et 8 février 2018.

Ont participé à cette négociation :

- le Cetim représenté par le Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;

- les organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.

Article 1- Champ d’application de ce procès-verbal n°3 :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Cetim sous contrat.

Article 2- Objet du procès-verbal : Gestion des emplois et des parcours professionnels

1. Contrat de génération :

L’accord portant sur le contrat de génération a été signé en 2016 avec les trois organisations syndicales du Cetim.

Suite à la parution des décrets d’application des ordonnances MACRON, cet accord ne pourra plus s’appliquer en l’état. Une ouverture de négociation a été envisagée sur le second semestre 2018. Dans cette attente, la Direction maintient le dispositif relatif à l’aménagement du temps de travail pour les seniors aux mêmes conditions d’éligibilité.

Les échanges entre la Direction et les Organisations syndicales vont se poursuivre notamment sur le transfert des compétences au Cetim.

2. GPEC :

La Direction va lancer une réflexion sur la filière projet afin de formaliser et de développer les compétences de gestion de projets.

Nous avions pour objectif de réaliser 50% des entretiens professionnels en 2017. Même si ces entretiens ont permis de d’identifier une faible proportion de projets professionnels, les collaborateurs et le management estiment que cet échange est nécessaire et positif. Le management sera mobilisé pour décliner cet entretien à l’ensemble des collaborateurs d’ici fin 2018.

La Direction maintient son engagement d’assurer une espérance de formation équivalente pour les ingénieurs et techniciens hommes/femmes.

Un volume de hors plan est envisagé pour les actions spécifiques (5.0, anglais…) et pour favoriser l’adaptation des nouveaux collaborateurs.

3. Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales :

La Direction et les Organisations syndicales ont rappelé le rôle dévolu aux Instances Représentatives du Personnel dans l’évolution des rapports sociaux et rappellent leur attachement à ce que la représentation du personnel, librement exercée dans le cadre légal ou conventionnel, ne porte en rien préjudice au déroulement de carrière des intéressés.

Les organisations syndicales expriment leur inquiétude quant à la mise en place du futur CSE, des difficultés constatées de mener de front, investissement social et leurs missions professionnelles.

La Direction et les organisations syndicales débutent cette négociation en mars 2018.

Article 3 - Publicité de ce procès-verbal

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.

L’ensemble du personnel sera informé directement par Intranet.

Fait à Senlis, le 19 février 2018

Pour le Cetim Pour la CFDT

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical