Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la prorogation de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999, son avenant 1 du 31 décembre 2001 signe le 10 janvier 2002 et de l'accord d'entreprise relatif aux conventions .." chez ADAPEI DE L'ORNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADAPEI DE L'ORNE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-03-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T06121001631
Date de signature : 2021-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : SIEGE ADMINISTRATIF
Etablissement : 77562928000501 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-28

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