Accord d'entreprise "Accord collectif sur les rémunérations" chez A.S.T.I.L 62 - ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES LITTORAL 62

ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62 (ASTIL 62), représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général :

N° Siret : 775 631 187 00090

Code NAF : 8621Z

Siège social : 430 Bd du Parc- CS 60094 – 62903 COQUELLES

D’UNE PART

Monsieur xxxxx, délégué syndical représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) et,

Madame xxxxx, déléguée syndical représentant la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. – C.G.C.)

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1. Revalorisation des rémunérations du personnel d’ASTIL autre que médecins

La rémunération de l’ensemble des salariés, sauf les classes des collaborateurs médecins et médecins du travail, est revalorisée de 5% de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2023.

Article 2. Revalorisation des rémunérations des classes 20 et 21

La rémunération des classes 20. Collaborateurs médecins et 21. Médecin du travail est revalorisée de 10% de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2023.

Article 3. Dépôt

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail, est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôts dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du Travail.

Fait le 10 mai 2023,

A Boulogne-sur-Mer

Pour l’employeur : Pour les Organisations syndicales représentatives :

Monsieur xxxxx Monsieur xxxxx

Directeur Général C.F.T.C.

Madame xxxxx

C.F.E.-C.G.C.