Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" chez AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL (Siège)

AGIVR

Avenant de reconduction de l’accord d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

du 17 / 12 / 2021

Entre les soussignés,

L’Association AGIVR, ci-dessous dénommée l’Association, en qualité d’employeur, dont le siège social est situé 408 rue des remparts à Villefranche-sur-Saône (69400), représentée par M. XXXX, Directeur Général.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association à la date du présent accord, à savoir :

• La CFDT représentée par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale

• La CGT représentée par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Article 1 – Renouvellement de l’accord

L’accord d’entreprise, issu des négociations annuelles obligatoires de 2020, relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (GPEC), conclu le 22 décembre 2020 pour une durée d’un an, est reconduit pour une durée d’un an.

Article 2 – Négociation annuelle obligatoire

La direction s’engage à inscrire le sujet de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à l’occasion des prochaines négociations annuelles obligatoires de l’année 2022.

Article 3 – Dépôt et entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dénommée « Téléaccord », accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.

Le présent avenant prend effet à compter du 23 décembre 2021.

Fait à Villefranche-sur-Saône, le 17 / 12 / 2021.

En 5 exemplaires