Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail" chez ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE et le syndicat CFDT et CFTC le 2017-11-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T06918002081
Date de signature : 2017-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHR
Etablissement : 77564732400018 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-28

Association Saint-Marc d’Education Chrétienne

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Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2017

Les partenaires sociaux :

chef d’établissement coordonnateur

délégué CFTC,

délégué CFDT,

se sont réunis aux dates suivantes :

30 mai 2017

3 juillet 2017

et ont décidé ce qui suit :

Les salaires sont augmentés de + 1 % à compter du 1er septembre 2017.

L’employeur reconduit le versement aux œuvres sociales du comité d’entreprise. Cette somme vise à aider le comité d’entreprise à mettre en œuvre une politique d’aide au départ en vacances. Le montant de ce versement est maintenu et représente 0,45 % de la masse salariale brute, taux identique.

Une prime exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros est versée au comité d’entreprise pour l’année scolaire 2017-2018.

Fait à Lyon, le 28 novembre 2017

Le chef d’établissement coordonnateur Le délégué CFDT Le délégué CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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