Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Carrel - Avenant N°1" chez INSTITUT CARREL (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE l’UES CARREL

---------- AVENANT N°1 ----------

Entre les soussignés :

l’UES CARREL, dont le siège social est situé 119 rue Boileau – 69006 LYON CEDEX 06, représentée par Michèle Guionnet agissant en sa qualité de Directeur Général.

d’une part,

Et :

La CFTC, représentée par sa déléguée syndicale Marie-Divine Grange,

La CFE CGC représentée par sa déléguée syndicale Florence Petit,

La CGT représentée son délégué syndical Hugo Nadin,

d’autre part,

PREAMBULE

Le 17 janvier 2022 a été signé un accord de télétravail au sein de l’UES Carrel.

L’article 9.2 « Durée de l’accord » obligeait les parties à se rencontrer avant le 17 janvier 2023, date d’échéance de l’accord, afin de négocier les conditions et la durée de son renouvellement.

Le 29 novembre 2022 à 14h00, les parties se sont réunies afin d’analyser et définir les bases d’un avenant à l’accord de télétravail signé le 17 janvier 2021.

Après discussion et négociation, les parties conviennent de modifier certains articles.

Ainsi, le présent avenant modifie les articles suivants : 2 ; 5.2 et 9.2.

ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/02/2023.

5.2. Rythme de télétravail flexible :

Afin de maintenir le lien social et la bonne intégration dans l’Institution, le télétravail flexible est limité de sorte que le salarié soit présent dans l’Institution au moins trois jours par semaine pour un temps plein. Cette règle présentielle est compatible avec une organisation du travail à temps partiel au prorata de la présence  

Le salarié pourra ainsi télétravailler jusqu’à un jour par semaine.

Le souhait du (des) jour(s) de télétravail est demandé par le salarié et validé par le responsable hiérarchique. Ce dernier a la faculté de refuser certains jours de la semaine pour des raisons d'organisation du travail.

Le responsable hiérarchique continue à assurer un contact avec le salarié en télétravail et veille à ce que l’organisation des réunions permette la présence physique du salarié. Le télétravail ne doit pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions.

Le salarié veille également à rester en contact avec son responsable hiérarchique, ses collègues et ses relations professionnelles afin que l'organisation du travail et la fluidité des échanges soient optimales.

Le temps de travail en télétravail est équivalent à celui sur site en termes d’horaires habituels pour ceux qui en bénéficient, et flexible pour ceux qui disposent d’un forfait jours, ou d’un forfait heures.

Les parties conviennent qu’il est interdit de faire des heures supplémentaires en télétravail.

Les journées de télétravail flexibles non mobilisées par le salarié pour des raisons personnelles ou professionnelles ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un crédit cumulé ou reporté sur l’année suivante.

9.2. Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il se renouvellera par tacite reconduction par période de 12 mois.

Fait à Lyon, le : 23/01/2023 En 8 exemplaires

Pour la CFTC Pour L’UES CARREL

La Déléguée Syndical, La Directrice Générale,

Pour la CGT Pour la CFE CGC

Le Délégué syndical La déléguée syndicale