Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999" chez ASSOCIATION L' ESSOR (MAISON D'ENFANTS QUENNESSEN)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION L' ESSOR et le syndicat SOLIDAIRES le 2022-02-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T09222031690
Date de signature : 2022-02-18
Nature : Avenant
Raison sociale : MAISON D'ENFANTS QUENNESSEN
Etablissement : 77565769500182 MAISON D'ENFANTS QUENNESSEN
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord temps de travail - Dispositif 92 (2020-12-31)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-18
Avenant n°4 à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représenté par Monsieur, Directeur d’établissement,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat SUD, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CFDT, dument invité non représenté
Le syndicat FO, dument invité non représenté
D’autre part,
Préambule :
Les difficultés liées à l’élaboration des plannings ont conduit, les parties à modifier l’avenant du 29 novembre 2005 relatif à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.
Article 1 – Durée du cycle :
L’article 1 remplace et modifie la durée du cycle de travail de 8 semaines prévu par les articles 3.2-7 et 3.2-8 de l’avenant du 29 novembre 2005.
Désormais, concernant les personnels éducatifs, la durée hebdomadaire de travail sera organisée sous forme d’un cycle de travail pouvant aller de 2 à 12 semaines. Une fois le nombre de semaine déterminé dans le cycle, ce dernier se répétera à l’identique d’un cycle sur l’autre.
Article 2 – Portée de l’avenant
Les dispositions de l’avenant se substituent à l’ensemble des dispositions antérieures ayant le même objet qui cessent de s’appliquer.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à sa signature.
Article 4 – Dépôt, agrément et formalités
La direction notifiera cet avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et effectuera les formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
Fait à Neuilly- Sur-Seine, le 18 février 2022
Pour l’association L’ESSOR, représentée par directeur d’établissement,
Le syndicat CFDT représenté par, déléguée syndicale,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par délégué syndical,
Le syndicat CGT-FO.
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