Accords d'entreprise chez CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
Les négociations entre la direction de CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
Siret : 77566202600019
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-20)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-02-28)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-01)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L AOCDTF (2020-09-01)
- Procès-verbal d'accord portant sur la hausse collective des salaires (2023-04-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2023-06-09)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2022-05-16)