Accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les parties signataires du présent accord se déclarent convaincues que la qualité de vie au travail et la prévention du stress sont des facteurs de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés. Ces facteurs constituent des enjeux humains non seulement en termes de santé et de sécurité au travail, mais également des enjeux économiques et sociaux à la fois pour l’entreprise, les salariés et la société dans son ensemble.

Le groupe AXA a développé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention du stress au travail, dans le cadre notamment de l’accord RSG relatif au Stress au Travail du 25 février 2010, puis de l’accord RSG relatif à la promotion de la qualité de vie au travail du 20 décembre 2017 pour:

• S’inscrire dans le respect des engagements interprofessionnels pris :

  • au niveau européen, par l’accord-cadre sur le stress au travail daté du 8.10.2004, lui-même situé dans le prolongement de la directive-cadre 89/391,

  • au niveau national, par l’Accord National Interprofessionnel relatif au stress au travail daté du 02.07.2008, qui transpose l’accord européen en droit français,

• Attacher une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaille l’ensemble de ses collaborateurs et confirmer la promotion de la qualité de vie au travail.

L’accord RSG relatif à la promotion de la qualité de vie au travail du 20 décembre 2017 précise :

• la démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail retenue qui regroupe toutes les actions permettant d’améliorer les conditions d’exécution du travail notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci et donc d’accroître la performance collective de l’entreprise et sa compétitivité par l’engagement de chacun de ses acteurs ;

• détermine les principes directeurs qui gouvernent le dispositif mis en place dans le groupe AXA concernant la qualité de vie au travail, y compris le droit à la déconnexion, et la prévention du stress, applicables aux entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe qui s’inscrivent pleinement dans cette perspective, et s’y associeront de façon active en intégrant dans leur dispositif conventionnel des actions durables, efficaces et concrètes dans ces domaines dans leur propre accord de déclinaison adapté à leur contexte.

Les parties signataires au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances s’inscrivent pleinement dans cette perspective, et ont marqué très rapidement leur volonté de s’engager dans une démarche active de prévention du stress au travail et de la promotion de la qualité de vie au travail intervenant en déclinaison des principes directeurs qui gouvernent le dispositif mis en place dans le groupe AXA en la matière :

• dans le cadre du déploiement d’une politique de prévention, la Mutuelle Saint Christophe assurances avait fait le choix de négocier un accord collectif relatif au stress au travail, daté du 14 juin 2012 et conclu pour une durée indéterminée au travers duquel les parties signataires se sont déclarées désireuses de concourir, avec tous les acteurs de l’entreprise à la préservation de la santé au travail de l’ensemble de ses collaborateurs ;

• au travers également des accords successifs sur le télétravail, dont celui du 6 juin 2016, des accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont l’avenant du 26 avril 2017 portant Plan d’actions 2017/2020.

Dans le cadre du déploiement d’une politique globale cohérente avec son contexte économique et social, la Mutuelle Saint Christophe assurances choisit la voie du dialogue social avec la conclusion du présent accord, au travers duquel les parties signataires entendent à la fois :

• réitérer en les substituant les principes directeurs mis en place dans l’accord du 14 juin 2012 concernant la prévention du stress au travail,

• fixer des lignes directrices d’actions en matière de promotion de la qualité de vie au travail, aux nouvelles organisations du travail et au droit à la déconnexion, dans un cadre législatif et conventionnel renouvelé au travers de :

  • l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail,

  • l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail dans les Sociétés d’Assurances du 15.12.2016 et son glossaire qui établit un vocabulaire commun en matière de qualité de vie au travail,

  • la loi du 8 août 2016 qui introduit l’obligation d’ouvrir une négociation sur le droit à la déconnexion ;

• le troisième plan de santé au travail 2016/2020 défini sur le plan national par le gouvernement et adopté le 8 décembre 2016, qui place comme axe prioritaire l’amélioration de la qualité de vie au travail, comme levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise.

Le présent accord a pour objet de définir le dispositif mis en place au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances en lien avec les principes directeurs déterminés dans l’accord RSG concernant la qualité de vie au travail, y compris le droit à la déconnexion, et la prévention du stress via des actions durables, efficaces et concrètes dans ces domaines.

TITRE I – Champ d’application et portée de l’accord

Article 1. Objet et portée de l’accord

TITRE II – Le rôle et l’implication des acteurs de la qualité de vie au travail

Article 2. Les acteurs

Article 2.1. La Direction Générale

Article 2.2. L’ensemble de la ligne managériale

Article 2.3. Les collaborateurs

Article 2.4. Les services de santé au travail

Article 2.5. La fonction Ressources Humaines

Article 2.6. Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

TITRE III – Développement de la Qualité de Vie au Travail et Prévention du Stress

Article 3. Notions

Article 4. Identification des facteurs

Article 4.1. Mesure la situation en matière de Qualité de Vie au Travail et de stress au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Article 4.2. Mise en place d’indicateurs de suivi communs

Article 5. Démarches de sensibilisation, information et formation des acteurs

Article 6. Développement des actions en matière de développement de la qualité de vie au travail et de prévention du stress

Article 6.1.1. Encourager l'expression des salariés sur leur travail

Article 6.1.2. Sensibiliser et former le management

Article 6.2. Veiller à la qualité des conditions de travail en prenant en compte les situations particulières

Article 6.3. Accompagner les projets de changement

Article 6.4. Sécuriser l’évolution de l’environnement de travail en donnant aux salariés l'accès au dispositif de soutien psychologique individuel

TITRE IV - Equilibre de vie et droit et devoir de déconnexion

Article 7. Favoriser une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

Article 8. Valoriser les dispositifs sur les bonnes pratiques numériques

Article 9. Sensibiliser, former et échanger sur la déconnexion

Article 9.1. Actions pour sensibiliser et former les collaborateurs et les managers sur la déconnexion et l'équilibre de vie

Article 9.2. Attention spécifique portée au travail à distance

Article 10. Tenue d'entretiens annuels individuels permettant d'aborder le droit et le devoir de déconnexion

TITRE V – Suivi de l’accord

Article 11. Commission de suivi de la qualité de vie au travail au niveau de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Article 11.1. Composition et périodicité des réunions

Article 11.2. Rôle

Article 12. Veille de proximité et d’accompagnement

TITRE VI – Dispositions générales relatives à l’accord

Article 13. Durée, Effet, Révision

Article 13.1. Durée – Effet

Article 13.2. Révision – Dénonciation

Article 14. Publicité

TITRE I – Champ d’application et portée de l’accord

Article 1. Objet et portée de l’accord

Les parties signataires du présent accord déclarent que le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress sont des facteurs de développement du bien-être tant individuel et collectif des salariés. La qualité de vie au travail à laquelle contribue la prévention du stress peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement.

Le présent accord, qui intervient en déclinaison de l’accord RSG du 20 décembre 2017 et se substitue aux dispositions de l’accord du 14 juin 2012, en visant la qualité de vie au travail et la prévention du stress :

• entend définir des actions adaptées à la recherche de ces deux objectifs, qui soient cohérentes avec le contexte économique et social de la Mutuelle Saint Christophe assurances ;

• concerne l’ensemble des collaborateurs de la Mutuelle Saint Christophe assurances.

Un suivi attentif sera réalisé au travers d’une commission santé, sécurité et conditions de travail dédiée à ces thématiques et au suivi de l’application de l’accord.

Cet accord vise à créer un cadre durable et négocié pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des collaborateurs et ceci dans la droite ligne du précédent accord relatif à la prévention du stress au travail. Il intègre également la notion de droit à la déconnexion, tel qu’introduit par la loi du 8 août 2016 et traduit au niveau professionnel dans l’accord relatif à la qualité de vie au travail dans les sociétés d’assurances du 15 décembre 2016, qui doit permettre d’assurer le respect des temps de travail, de repos et de congés et l’équilibre entre la vie personnelle et familiale du salarié et sa vie professionnelle.

La Mutuelle Saint Christophe assurances apportera un soin particulier à faire connaître à l’ensemble des salarié(e)s, le contenu du présent accord.

TITRE II – Le rôle et l’implication des acteurs de la qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail, la prévention des risques psychosociaux et du stress, et plus globalement la santé au travail sont l’affaire de l’ensemble des parties prenantes dans l’entreprise: non seulement celle de l’employeur, au titre de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, mais aussi celle des professionnels de la santé et des acteurs directement impliqués dans la promotion de la qualité de vie au travail, la prévention des risques et la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés. Chacun concourt au « bien-vivre ensemble » par sa participation constructive au collectif de travail, au regard de son niveau et de ses moyens.

Article 2. Les acteurs

Article 2.1. La Direction Générale

Elle définit les objectifs stratégiques et économiques de l’entreprise, en prenant en compte l’équilibre entre le bien-être au travail des salariés et l’atteinte de la performance économique et sociale. Elle impulse une politique et des actions en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress, fournit les moyens nécessaires, en lien avec les acteurs concernés de l’entreprise et participe à sa mise en œuvre.

Article 2.2. L’ensemble de la ligne managériale

Les managers, entendus comme l’ensemble de la ligne managériale, facilitent la contribution de leurs collaborateurs en favorisant un climat de confiance et de bienveillance. Ils assurent un rôle central dans l’organisation, la motivation de leurs collaborateurs, leur professionnalisme et leur efficacité. Ils participent à la politique en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress en contribuant à la régulation et à la prévention des situations de risque.

Article 2.3. Les collaborateurs

Chaque collaborateur est impliqué dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et participe activement à sa mise en œuvre, tant dans la relation avec son manager qu’avec ses collègues.

La contribution bienveillante de chaque collaborateur dans le « travailler et agir ensemble », le soutien et la cohésion sociale, la prévention et l’identification des situations sensibles individuelles et/ou collectives, la remontée d’informations sont essentiels.

Article 2.4. Les services de santé au travail

En plus de la mission de suivi médical individuel et d’intervention sur le milieu de travail, les Médecins du Travail ont également un rôle de conseil et d’alerte auprès de l’employeur, des collaborateurs et de leurs représentants.

A ce titre, ils constituent des ressources et leur expertise peut être sollicitée notamment au sujet des actions d’information, de sensibilisation et de prévention qui visent à éviter toute altération de la santé physique et mentale des collaborateurs du fait de leur travail.

Le rôle des médecins du travail est susceptible d’évoluer au regard de la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 afin :

• D’une part, de jouer un rôle renforcé de formations des acteurs de santé au travail,

• D’autre part, de contribuer à la prévention et l’accompagnement dans le milieu du travail, notamment dans les projets de changement.

Article 2.5. La fonction Ressources Humaines

Les acteurs internes des Ressources Humaines tiennent un rôle important en ce qu’ils sont le porte-parole de l’entreprise auprès de l’ensemble des autres acteurs et mettent en place et déclinent la politique de qualité de vie au travail et de prévention du stress au sein de la Mutuelle Sant Christophe assurances, en lien avec l’ensemble des acteurs visés ci-dessus, ainsi qu’avec les instances représentatives du personnel.

Article 2.6. Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Le développement de la qualité de vie au travail passe nécessairement par la prévention des risques professionnels, notamment des risques psycho-sociaux, qui est assurée notamment par le Comité Social et Economique (CSE) et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), dont la mission est notamment de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en la matière.

Elles ont donc un rôle primordial dans la mise en œuvre des dispositions du présent accord, lequel respecte et intègre les prérogatives des instances précitées qui constituent des instances privilégiées d’échanges d’information, de proposition, de consultation et de suivi des actions en ce domaine.

Ces instances sont ainsi parties prenantes dans les démarches de développement de la qualité de vie au travail et de prévention du stress menées dans l’entreprise notamment à travers l'analyse et la prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.

Leur connaissance du terrain et des postes de travail, lesquels constituent des éléments utiles à l’évaluation des risques, tels que recensés en particulier dans le cadre du « document unique d’évaluation des risques » visant notamment les risques psychosociaux et le stress au travail, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise et à la préparation d’actions correctives à intervenir en conséquence.

Plus globalement, l’ensemble des instances représentatives du personnel de l’entreprise, dans le cadre de leurs compétences respectives, sont forces de proposition et contribuent activement à la mise en œuvre de la démarche de qualité de vie au travail.

TITRE III – Développement de la Qualité de Vie au Travail et Prévention du Stress

Article 3. Notions

Les parties signataires se sont attachées à préciser les axes principaux participant à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention du stress, et ainsi ouvrir la possibilité pour l’ensemble des collaborateurs de contribuer, par leur travail, effectué dans un environnement de bienveillance, à la performance collective de leur entreprise et sa compétitivité, avec l’engagement de chacun de ses acteurs.

L’Accord National Interprofessionnel du 23 juin 2013 sur la qualité de vie au travail indique que la notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme « un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

Les parties à l’accord rappellent en outre la définition contenue dans l’Accord National Interprofessionnel du 02.07.08 sur le stress au travail :

«Un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face». « Le stress d’origine extérieur au milieu du travail peut entraîner des changements de comportement et une réduction de l’efficacité au travail. Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc. ».

Il est précisé que les facteurs de stress peuvent être multiples.

Ainsi, les situations contraignantes qui peuvent favoriser l’apparition du stress au travail répertoriées par l’ANI du 02.07.08 visent quatre domaines :

• l’organisation et les processus de travail  (aménagement du temps de travail, dépassement excessifs et systématiques d’horaires, degré d’autonomie, mauvaise adéquation du travail à la capacité ou aux moyens mis à disposition des travailleurs, charge de travail réelle manifestement excessive, des objectifs disproportionnés ou mal définis, une mise sous pression systématique qui ne doit pas constituer un mode de management, etc.),

• les conditions et l’environnement de travail (exposition à un environnement agressif, à un comportement abusif, au bruit, à une promiscuité trop importante pouvant nuire à l’efficacité, à la chaleur, à des substances dangereuses),

• la communication (incertitudes quant à ce qui est attendu au travail, perspectives d’emploi, changement à venir, une mauvaise communication concernant les orientations et les objectifs de l’entreprise, une communication difficile entre les acteurs),

• et des facteurs subjectifs (pressions émotionnelles et sociales, impression de ne pouvoir faire face à la situation, perception d’un manque de soutien, difficulté de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, etc.).

Dans le cadre de l’organisation générale du développement de la qualité de vie au travail et de la prévention du stress, et afin de détecter les situations à risque potentiel le plus en amont, les parties signataires conviennent de réitérer, en la renforçant, la démarche qui avait été efficacement définie dès 2012, visant à :

• identifier les facteurs de stress au travail (article 4),

• sensibiliser/informer/former l’ensemble des acteurs sur le sujet (article 5),

• améliorer et développer les actions de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention du stress (article 6).

Article 4. Identification des facteurs

Article 4.1. Mesurer la situation en matière de Qualité de Vie au Travail et de stress au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

La mesure régulière de la situation en matière de qualité de vie au travail et de stress permet une identification des facteurs d’amélioration des conditions de travail en vue d’établir ou de renforcer les actions y contribuant.

• Pour contribuer à agir efficacement, les parties signataires estiment nécessaire de remettre en place un instrument de mesure périodique de la situation du stress, d’engagement et de qualité de vie au travail.

La mise en place d’un diagnostic périodique permet d’objectiver par une approche collective la situation des salariés, en évaluant la qualité de vie au travail et en identifiant les facteurs de stress professionnels qui pourraient persister, ainsi que ceux qui pourraient potentiellement apparaître, en vue de mieux cibler les plans d’action ou corrections à mettre en œuvre.

Cette étude se déroulera tous les 18 à 24 mois. Elle sera établie sur l’ensemble de la population de la Mutuelle Saint Christophe assurances dans le respect des principes suivants :

• l'évaluation au niveau de l'entreprise doit être homogène afin de permettre des comparaisons et d'établir des priorités dans les actions à mettre en œuvre ;

• l’entreprise fera appel à un prestataire externe ayant la pratique des enquêtes afin de garantir une neutralité d’analyse ;

• la commission santé, sécurité et conditions de travail sera associée à la préparation du questionnaire;

• la méthode choisie pour réaliser le diagnostic sur un échantillon représentatif devra garantir un parfait anonymat et éviter tout risque d'identification directe ou indirecte d'individus ou groupes de personnes ;

• la démarche sera conduite en conformité avec les impératifs CNIL ;

• le diagnostic doit permettre de construire des analyses collectives de la situation en matière de stress professionnel pour les différentes populations de l'entreprise et de prendre les mesures correspondantes en termes d'actions; pour ce faire, les analyses pourront être réalisées suivant des critères appropriés;

• la communication des résultats sera faite auprès de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui se réunira à l'issue du diagnostic réalisé.

• En plus de la mesure périodique précitée, les parties signataires soulignent la nécessité d’effectuer des enquête ponctuelles ciblées qui pourraient être activées notamment lors d’une évolution importante (changement dans l’organisation, nouveaux process…) au sein de l’entreprise.

Article 4.2. Mise en place d’indicateurs de suivi communs

• Orientations RSG

Au niveau de la RSG, afin de permettre un suivi consolidé de la question du stress au travail, il est procédé à la mise en place d'un socle d'indicateurs communs à l'ensemble des entreprises de la RSG permettant de mesurer l'évolution des situations pouvant révéler la présence de stress lié au travail et à en prévenir les causes et effets.

Ces indicateurs doivent être choisis notamment dans les domaines suivants sans que cette liste soit exhaustive :

• Absentéisme maladie ;

• Turn-Over;

• Prise et reliquat des congés;

• Nombre de visites médicales à l'initiative du salarié;

• Nombre de visites médicales à l'initiative du médecin;

• Nombre d'examens spécifiques;

• Nombre de télétravailleurs et travailleurs nomades

• Nombre de reclassement suite à inaptitude.

• Au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances

Les parties signataires s’entendent pour s’inscrire dans la même démarche que le Groupe et ainsi utiliser l’ensemble des indicateurs proposés.

Toutefois, cette liste pourra être aménagée notamment au regard des travaux présentés et discutés au sein de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et naturellement à l'issue de chacune des enquêtes périodiques.

Article 5. Démarches de sensibilisation et information des acteurs

Dans le domaine de la prévention du stress au travail, il ne s’agit pas d’attendre d’avoir à en faire le constat, mais bien d’anticiper sur les situations possibles de stress au travail, pour favoriser, dans les situations de travail, une meilleure qualité de vie.

La Mutuelle Saint Christophe assurances poursuivra la mise en place des actions de sensibilisation et information sur le stress au travail et sur les dispositions permettant une approche appropriée de sa prévention, en direction des différents acteurs listés ci-dessous, et adaptées aux missions et champ d’action de chacun.

Seront destinataires de ces actions :

• les managers à tous les niveaux,

• les équipes RH, dans leur rôle de facilitation des relations sociales au sein des équipes et d’accompagnement des salariés, y compris pour la détection et la gestion des situations sensibles,

• les membres du Comité Social et Economique en particulier les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail, dans leur rôle général relatif aux conditions de travail.

Article 6. Développement des actions en matière de développement de la qualité de vie au travail et de prévention du stress

La dynamique collective ne dépend pas uniquement de l'addition de motivations individuelles - qui demeurent néanmoins fondamentales - mais également d'un sentiment d'appartenance et de reconnaissance, d'une confiance partagée et d'une bonne coopération entre l'ensemble des membres de l'équipe de travail.

Les parties signataires affirment leur volonté de promouvoir la qualité du travail et des relations de travail et ainsi de valoriser l'esprit d'équipe, en étant particulièrement attentifs aux points suivants:

Article 6.1.1. Encourager l'expression des salariés sur leurs conditions de travail

Il est rappelé l'importance de permettre aux salariés de s'exprimer sur leurs conditions de travail.

Le premier vecteur d’expression se trouve dans les réunions individuelles entre le collaborateur et son manager. Celles-ci sont indispensables pour permettre aux deux parties de faire le point régulièrement sur le suivi d’activités ainsi que sur les moyens mis à disposition du collaborateur pour atteindre les résultats attendus, mais aussi sur les conditions de travail et la charge de travail du moment. Ces moments d’échange doivent être réguliers et positionnés en avance dans le calendrier afin de permettre au collaborateur et au manager de les préparer et permettre ainsi de mettre en place des solutions adaptées en cas de dysfonctionnements.

Les réunions d'équipe constituent également un moment privilégié permettant aux équipes d'échanger, dans l'écoute et le respect de chacun, entre collègues et avec le manager, tant pour fixer et partager les objectifs collectifs que pour échanger, aussi, sur la qualité du vécu au travail de chacun. Ces échanges doivent contribuer à développer un climat de confiance réciproque et favoriser un esprit d'équipe empreint de collaboration et d'entraide.

Les parties signataires soulignent que, pour faire de ces échanges des moments privilégiés appréciés de tous, il est particulièrement important de planifier et tenir des réunions plutôt courtes, en tenant compte des disponibilités des membres de l'équipe, dans une plage horaire comprise dans les heures habituelles d'activité, sauf urgence ou activité spécifique.

Les comités management sont aussi un lieu d’échange et de partage durant lesquels les managers ont la possibilité de mettre en avant leurs problématiques managériales et trouver des réponses ensemble.

Le service Ressources Humaines est également à l’écoute de l’ensemble des collaborateurs.

En outre, les salariés de la Mutuelle Saint Christophe assurances sont encouragés à s'exprimer au moyen des outils mis à disposition au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances et notamment via l’enquête sociale.

Article 6.1.2. Sensibiliser et former le management

Les parties à l'accord soulignent l'importance du rôle du manager dans la recherche de la qualité de vie au travail :

• il organise le travail d'équipe, prend les décisions au plus près des salariés, et intervient comme un relais essentiel avec la hiérarchie de l'entreprise,

• il valorise le travail d'équipe et la coopération, veille à la reconnaissance du travail accompli et sait encourager les collaborateurs,

• il est garant de l'équilibre de vie de son équipe, et doit à ce titre préserver sa vie personnelle et valoriser le bien-être au travail, garant de qualité et d'efficacité durables.

Le manager mène par ailleurs un entretien annuel avec chaque membre de son équipe, qui constitue un temps essentiel de dialogue, dans le cadre du développement de la qualité de vie au travail et de la prévention du stress. A cette occasion, il veille notamment à identifier et suivre les besoins de montée en compétences de ses collaborateurs, en les accompagnant dans la construction de leurs parcours de développement et en participant à leur adaptabilité, tout en privilégiant une approche de feedback constructive et fréquente.

En outre, il organise la mise en œuvre de la formation du collaborateur sur le temps de travail et veille à ce qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Une sensibilisation/ information/ formation des managers dans les domaines de gestion et animation d'équipe, d'accompagnement, de reconnaissance et d'encouragement des collaborateurs, y compris la gestion des erreurs et de la prévention du stress pourra leur permettre de devenir acteur de la qualité de vie au travail en les sensibilisant à l'importance de la démarche et leur permettre d'assurer efficacement le relais auprès de leurs équipes.

La Mutuelle Saint Christophe assurances met à disposition de l’ensemble des managers un dispositif de formation au management, appelé les Ateliers du Management, démarré fin 2017 et qui se poursuivra à minima sur 2018 et 2019. Ce parcours de formation vise à accompagner tous les managers de la Mutuelle Saint-Christophe dans leurs pratiques managériales et ainsi contribuer au développement et au bien-être de leurs équipes : gestion de la performance et capacité à faire un feedback constructif, développer et motiver ses collaborateurs, etc.

Article 6.2. Veiller à la qualité des conditions de travail en prenant en compte les situations particulières et donner aux salariés l'accès à différents dispositifs de soutien psychologique

Les parties signataires soulignent la nécessité de porter une attention particulière aux situations personnelles que peuvent rencontrer certains salariés, susceptibles d'avoir des conséquences, notamment, sur l'équilibre de leurs temps de vie, et en conséquence sur leur travail.

A ce titre, les différents accords Mutuelle Saint Christophe assurances mettent en place de nombreux dispositifs offrant un éventail large de solutions qui peuvent être adaptées en vue de favoriser de bonnes conditions de travail et notamment pour prendre en compte dans le respect des besoins de l'entreprise, les projets et contraintes personnels des salariés au cours de leur carrière (aménagement de la durée du travail et notamment travail à temps partiel, télétravail, congés exceptionnels, projet personnel, etc.). Le salarié peut à la fois se réaliser dans son travail par sa contribution à sa performance, et également concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

De plus, la Mutuelle Saint Christophe assurances donne depuis plusieurs années l’accès aux collaborateurs à un certain nombre de dispositifs qu’elle compte faire perdurer :

- la mise à disposition d’un/e assistant/e social/e. En effet, un changement dans la vie personnelle du collaborateur peut avoir un impact sur sa vie professionnelle, et il est important de pouvoir proposer un soutien externe professionnel

Les actions susceptibles d'apporter un soutien ou une information utile aux collaborateurs en situation d' « aidants familiaux» seront favorisées.

• Numéro dédié pour un soutien psychologique « en temps réel»

Un dispositif de soutien permettant la prise en charge immédiate de situations critiques nécessitant un soutien « en temps réel» qu'un salarié serait susceptible de connaître, concernant des difficultés qu'il rencontre tant au travail que dans sa vie personnelle, et qui pourraient avoir un retentissement sur sa santé, est mis en place.

Un numéro téléphonique dédié permettant, en cas de besoin, aux collaborateurs d'entrer en contact, dans l'anonymat le plus absolu, avec un personnel médical formé au soutien et à l'accompagnement psychologique des personnes par téléphone, ceci dans le respect du secret médical.

Ce « numéro » est gratuit et accessible par tout collaborateur de la Mutuelle Saint Christophe assurances, selon des modalités sécurisées.

Article 6.3. Accompagner les projets de changement

Lors de la présentation des projets de nouvelles organisations, de nouveaux outils… aux instances, le dossier présenté exposera les éventuelles incidences en matière de conditions de travail, englobant la santé au travail, ainsi que les échéances de mise en œuvre.

L'évolution des systèmes d'information et des outils informatiques doit permettre la meilleure appropriation par leurs utilisateurs; une attention particulière sera portée aux possibilités d'adaptation des équipements ou des outils aux spécificités Métiers et à leur mise en œuvre dans des conditions favorisant la qualité d'utilisation pour les collaborateurs concernés.

Un effort de communication sera effectué lors des évolutions d'organisation impliquant une évolution des périmètres de responsabilité afin de permettre à l'ensemble des parties prenantes (managers, collaborateurs ... ) d'appréhender les changements correspondants et de favoriser une bonne lisibilité de l'organisation.

TITRE IV - Equilibre de vie et droit et devoir de déconnexion

A compter du 1er janvier 2017 et en vertu de la loi du 8 août 2016, chaque entreprise doit ouvrir une négociation en vue de définir les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale (article L. 2242-17 7° du code du travail).

En effet, les outils numériques exigent de nouvelles protections pour garantir l'effectivité du droit en matière de temps de travail, de repos et de santé des salariés.

Ces dispositifs complètent et enrichissent ceux contribuant à l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pour les salariés prévus à l'article L. 2242-17 1° du code du travail.

A ce titre, les parties à l'accord qui se déclarent conscientes de l'importance des transformations culturelles et technologiques introduites par le digital, estiment nécessaires de mettre en place des dispositifs de régulation des usages digitaux permettant d'aménager pour chaque salarié, quel que soit son statut, un droit effectif à la déconnexion.

L'objectif est de garantir un bon usage des outils de communication digitaux, prenant en compte les spécificités des activités et des métiers et conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Article 7. Favoriser une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

Les différents accords collectifs au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances mettent en place de nombreux dispositifs offrant un éventail large de solutions adaptées permettant de prendre en compte dans le respect des besoins de l'entreprise, les projets et contraintes personnels des salariés au cours de leur carrière, notamment:

• Avenant du 26 avril 2017 à l'accord d'adhésion à l'accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle du 28 mars 2008 de la Mutuelle Saint Christophe assurances comportant le Plan d'action 2017/2020 en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• Accord du 6 juin 2016 relatif au télétravail.

Les parties signataires rappellent l'importance de veiller à la qualité des conditions de travail et au respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle à travers notamment:

• des horaires de travail permettant cette conciliation,

• un temps de repos du salarié, quotidien, hebdomadaire ou en jours de repos, sauf exception,

• le respect des périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, jour de repos de fin de semaine, maternité, maladie),

• la prise régulière des congés.

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle pourra alors être gage de stabilité tant pour les salariés que pour l'entreprise.

Article 8. Valoriser les dispositifs sur les bonnes pratiques numériques

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est fondamental pour le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail. L’accès à l’information, qui peut potentiellement s’exercer en continu, présente à la fois des opportunités et des inconvénients.

Mieux gérer et maîtriser les technologies d’information et de communication (mail, SMS notamment) est gage d’une meilleure gestion de l’ambiance de travail, de la conciliation du temps professionnel et personnel et d’une plus grande efficacité.

C’est pourquoi les parties à l'accord :

• soulignent la nécessité d'encourager une culture du numérique respectueuse de la vie privée de tous les salariés et intégrant leurs contraintes personnelles, en promouvant des bonnes pratiques à adopter au plus haut niveau de l'entreprise,

• estiment utile de rappeler les règles de bon usage des modes de communication (mails, SMS, etc…) qui s'appliquent quel que soit l'outil (poste fixe, ordinateur portable, tablette, smartphone), pour ménager le temps de vie privée en évitant une éventuelle addiction.

Mieux gérer et maîtriser les technologies d'information et de communication (mail, SMS notamment) est gage d'une meilleure gestion de l'ambiance de travail, de la conciliation du temps professionnel et personnel et d'une plus grande efficacité.

Dans cette perspective et afin de prévenir les comportements d'hyper-connectivité, seront mis en place et rappelés, notamment:

• un Guide « Mieux travailler ensemble », notamment il est définit les principes essentielles de l’utilisation des mails, de la messagerie instantanée (skype) et des SMS.

• les dispositifs d'accompagnement des collaborateurs et des managers qui travaillent à distance dans le but de de choisir l'outil le plus adapté à chaque type de communication.

Ainsi, afin de gagner en efficacité et limiter une éventuelle surcharge informationnelle, il est recommandé avant l’envoi d’un mail, de :

• s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles, et favoriser si possible d’autres vecteurs de communication entre le manager et son équipe et plus généralement entre les collaborateurs, la communication verbale directe, par téléphone ou de visu, devant, dans la mesure du possible, être privilégiée ;

• s’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel, éviter toute diffusion systématique à un grand nombre de personnes et utiliser avec modération les fonctions « CC » (copie) ou « Cci » (copie cachée) en ne mettant en copie que les personnes directement concernées ;

• s’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels, éviter l’envoi de fichiers trop volumineux et en tout état de cause limiter les pièces jointes au strict nécessaire;

• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.

En outre, afin d’éviter les risques sur la santé liés à l’utilisation des outils numériques professionnels et favoriser une meilleure coopération, il est également recommandé, avant l’envoi d’un mail de :

• veiller à respecter les règles élémentaires de courtoisie, écrire intelligiblement, même pour un message court ; veiller à être compris au plan linguistique par le destinataire du message ;

• ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie, gérer les priorités, se fixer des plages pour répondre, se déconnecter pour pouvoir traiter les dossiers de fond ;

• s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS/appel téléphonique et les limiter aux seules urgences professionnelles hors des heures de bureau, le week-end et pendant les congés ;

• privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail ;

• ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;

• définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.

A cet égard, il y a lieu de souligner que, hors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés:

• si les sollicitations par mail/SMS/contacts téléphoniques/outils numériques divers sont à éviter, le salarié demeure libre de s'organiser comme il le souhaite dans son activité professionnelle,

• en tout état de cause le salarié n'est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles pendant ces plages horaires, hors urgence exceptionnelle susceptible notamment de porter atteinte à la continuité de l'activité ou à la sécurité des biens et des personnes.

Les collaborateurs pourront également jouer un rôle actif dans la régulation des outils informatiques. Il est ainsi recommandé :

• d'indiquer une mention, en tête de mail ou dans la signature électronique indiquant que si le destinataire reçoit le message en dehors des horaires de travail ou pendant ses congés, il n'est pas tenu de répondre, sauf en cas d'urgence exceptionnelle;

• d'utiliser un message d'absence et renvoi vers le manager;

• de suspendre la fonction « notification de réception » des emails professionnels et limiter l'utilisation des fonctionnalités du type accusés de réception;

• utiliser les fonctions d'envoi différé des emails les soirs ou le week-end.

Ces éléments seront rappelés lors des entretiens annuels individuels.

Article 9. Sensibiliser, former et échanger sur la déconnexion

Article 9.1. Actions pour sensibiliser et former les collaborateurs et les managers sur la déconnexion et l'équilibre de vie

Afin d'informer de la manière la plus large possible sur les bénéfices liés à un usage raisonné des outils numériques, des actions de sensibilisation information et/ou formation seront mises en place.

Ces modules de sensibilisation, information et/ ou formation devront permettre, par exemple :

• à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, de comprendre et s'approprier les outils numériques professionnels disponibles à travers des sessions de sensibilisation, information et/ ou formations ;

• aux cadres de direction et managers d'être les premiers vecteurs d'un usage raisonné des outils numériques à travers le développement d'une politique d'exemplarité;

• aux collaborateurs et aux managers de développer des pratiques favorisant le bon usage des technologies, la qualité des interactions à travers des modes de travail collaboratifs et l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés;

• d'inciter les collaborateurs à être attentifs à leur propre utilisation des technologies pour favoriser le bon fonctionnement des équipes dans une logique de coopération.

Article 9.2. Attention spécifique portée au travail à distance

La Mutuelle Saint Christophe assurances entend en particulier former les collaborateurs et managers concernés par des situations de travail à distance au travers d’un accompagnement spécifique.

Article 10. Tenue d'entretiens annuels individuels permettant d'aborder le droit et le devoir de déconnexion

Les partenaires sociaux ont confirmé leur attachement :

- dans l’accord cadre du 24 août 2010 sur le développement des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances à la réalisation, pour chaque salarié, d’un entretien annuel individuel avec son manager (EADP), qui constitue un élément essentiel permettant de faire le bilan de l’activité et plus globalement, au-delà de l’évaluation de la performance, le point sur un ensemble d’éléments en lien avec la vie professionnelle du salarié,

- dans l’accord du 27 mars 2016 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la mutuelle Saint Christophe assurances, à la réalisation pour chaque salarié, d'un entretien professionnel avec son employeur, moment clé permettant d’aborder les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Les parties signataires du présent accord précisent que le manager et le collaborateur aborderont lors des entretiens annuels individuels les aspects liés à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion incluant la charge de travail, et étudieront, le cas échéant, les actions nécessaires. Le manager s'assurera notamment de l'adéquation de la charge de travail avec le temps de travail de ses collaborateurs et la prise régulière des congés et de la formation professionnelle. Ils seront particulièrement attentifs à la variation de la charge de travail pouvant être induite par l'évolution des activités.

Ces entretiens seront également l'occasion, notamment pour les salariés cadres au forfait, comme le prévoit l'avenant à l’accord du 9 juin 2000, Mutuelle Saint Christophe assurances du 5 juillet 2013 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail d'aborder dans le cadre d'un dialogue objectif avec le manager, en lien avec l'usage des outils numériques, les conditions d'exercice des missions. Ces discussions porteront notamment sur des questions relatives au temps de travail, à la charge de travail, à la rémunération et à l'équilibre de vie tel que mentionné à l'article. L. 3121-64 du Code du travail, à l'organisation du travail, à l'amplitude des journées de travail.

Les actions de régulation le cas échéant mises en place avec la hiérarchie et la RH à l'issue de l'échange sur la charge de travail, feront l'objet d'un suivi pour s'assurer de leurs effets.

TITRE V – Suivi de l’accord

La mise en place de l’ensemble des actions qui précède en faveur du développement de la qualité de vie au travail et de l’identification/ prévention des situations potentielles de stress au travail, dans le cadre du présent accord nécessite un suivi d’application réalisé avec les signataires de celui-ci.

Article 11. Commission de suivi de la qualité de vie au travail au niveau de la Mutuelle Saint Christophe assurances

La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail se verra chargée du suivi de l’application du présent accord et de la coordination des actions en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress.

Article 11.1. Composition et périodicité des réunions

Afin d’assurer une cohérence dans les missions et le suivi des sujets relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, il est apparu intéressant aux parties signataires que ce suivi soit fait lors d’une commission de santé, sécurité et conditions de travail.

Le médecin du travail et l’assistant social seront associés aux travaux menés par cette commission dans le cadre du suivi de la qualité de vie au travail et de la prévention du stress.

Il pourra être invité par la Direction ou les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, une personne dont les compétences techniques seront à même d’enrichir la réflexion et les travaux selon les sujets en séance.

Une commission santé, sécurité et conditions de travail annuel sera dédiée au suivi du présent accord.

Article 11.2. Rôle

La commission ayant fonction de commission de suivi de l’accord sera l’occasion de :

• faire le bilan des actions menées au titre du développement de la qualité de vie au travail qu’au titre de la prévention du stress,

• suivre ces indicateurs et leur évolution,

• identifier et proposer toute action de promotion de la qualité de vie au travail aux fins d’en débattre et d’étudier les possibilités de mise en place,

• contribuer à la détermination/ actualisation éventuelle des indicateurs en cohérence avec les indicateurs communs au Groupe ou avec les travaux et propositions de cette commission.

Article 12. Veille de proximité et d’accompagnement

Dans le cadre du développement de la qualité de vie au travail ainsi que de la prévention et du traitement des situations de stress au travail, à travers les différents dispositifs du présent accord, la Mutuelle Saint Christophe assurances est à même d’organiser une veilles de proximité permettant, dans le respect des règles d’éthique, au salarié qui constaterait une situation de risque avérée, pour lui-même ou pour un de ses collègues, d’alerter le management, la DRH, le médecin du travail ou les IRP pour traitement.

TITRE VI – Dispositions générales relatives à l’accord

Article 13. Durée, Effet, Révision

Article 13.1. Durée – Effet

L’accord prend effet le 1^er janvier 2019. Il est conclu pour une durée de 3 ans et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021, sans autre formalité.

Les dispositions du présent accord viennent se substituer aux dispositions de l’accord Mutuelle Saint Christophe assurances du 14 juin 2012 relatif à la prévention du stress au travail.

Article 13.2. Révision – Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles, professionnelles ou interprofessionnelles en vigueur.

Il pourra être dénoncé, en tout ou partie, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions légales en vigueur.

Article 14. Publicité

Le présent accord, établi en 6 exemplaires, fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à l’Unité Territoriale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

SIGNATURES

Fait à Paris, le 26 septembre 2018

Pour la Direction :

: Directeur des Ressources Humaines Mutuelle Saint-Christophe assurances

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
NOM	PRENOM	MANDAT	SIGNATURE
		Délégué Syndical

C.F.E. / C.G.C.
NOM	PRENOM	MANDAT	SIGNATURE
		Délégué Syndical

Annexe 1 : Plan d’actions QVT 2018-2020