ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Pour les années 2018, 2019 et 2020

PREAMBULE

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et fait suite à quatre accords agréés dont le dernier a été signé le 17 décembre 2014 pour les années 2015-2016-2017.

Les parties au présent accord souhaitent continuer leur engagement dans le domaine du handicap (actions de sensibilisation, de communication, de recrutement et de maintien dans l’emploi, etc.) en s’appuyant sur la nouvelle organisation d’entreprise structurée par métiers.

L’impulsion donnée par la création de la Mission Handicap puis les actions mises en œuvre durant le dernier accord ont permis une évolution du taux d’emploi de travailleurs handicapés qui pour 2016 était de 4,95%. L’ambition du Groupe Bouygues Energies & Services reste toujours de tendre vers un taux d’emploi équivalent à 6% des effectifs.

La politique handicap du Groupe Bouygues Energies & Services fait partie intégrante de la stratégie d’entreprise mise en place à horizon 2020 : BYES 2020. Dans ce contexte, les sociétés du Groupe poursuivent leurs efforts pour l’intégration des personnes en situation de handicap que ce soit dans l’emploi direct comme dans l’emploi indirect et notamment dans ses domaines d’expertise (conception et réalisation d’équipements électriques, prestations de services, etc.).

Intégrant les fruits de l’expérience de ces 12 dernières années, les parties au présent accord souhaitent poursuivre ces actions dans le cadre d’un nouvel accord d’entreprise qui vise à prendre des engagements sur des actions pérennes, concrètes et réalisables, qui porteront sur :

• le recrutement direct de personnes handicapées ayant le profil et les compétences recherchés par l’entreprise en portant une attention particulière à leur accueil et à leur intégration,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé et tout particulièrement les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles,

• la sous-traitance au secteur protégé et adapté, et son développement pour offrir la possibilité d’avoir une vie professionnelle aux personnes les plus lourdement handicapées.

Ces actions, qu’elles soient nationales ou régionales, (salons de recrutement, insertions presse, contrats signés avec des entreprises du secteur protégé, sensibilisation des collaborateurs, etc.) continueront à être régulièrement relayées et soutenues par la Direction de la Communication du Groupe Bouygues Energies & Services tant en interne qu’en externe. Les actions de communication sont un véritable levier pour l’implication et l’engagement de l’ensemble des collaborateurs sur le sujet du handicap.

Les parties au présent accord souhaitent par cet accord poursuivre la démarche de fond initiée en 2005 en pérennisant et amplifiant les pratiques visant à refuser l’exclusion et l’indifférence grâce à l’action commune de l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements et des filiales France du Groupe Bouygues Energies & Services à la date de signature.

Les actions et les objectifs précisés dans l’accord sont fixés et mesurés au niveau national donc pour l’ensemble du périmètre d’application. La mise en œuvre des actions et le suivi opérationnel seront effectués aux niveaux les plus pertinents de l’organisation en fonction des responsabilités et situations locales afin de préserver à la fois un maximum d’efficacité et de rester cohérent avec les principes de fonctionnement et la stratégie de chaque entité.

Le Groupe Bouygues Energies & Services est composé de 5 grandes directions opérationnelles en France. Chaque directeur général engage, par sa signature, son périmètre à tout mettre en place pour le respect de l’accord et devra notamment s’impliquer tous les ans dans un évènement.

ARTICLE 2 – PROGRAMME D’ACTION

Par cet accord, d’une part le Groupe Bouygues Energies & Services s’engage à employer 50 unités bénéficiaires supplémentaires conformément à la définition de la loi du 11 février 2005.

Ce chiffre constitue l’objectif principal à atteindre dans le cadre de cet accord et l’ensemble des actions décrites y contribueront. Il pourra faire l’objet, le cas échéant, d’une fongibilité en fonction de l’évolution de la conjoncture.

Par ailleurs, toutes les actions entreprises viseront à ce que le taux d’emploi dépasse les 5% à la fin du présent accord.

2.1 PLAN DE COLLABORATION AVEC LE SECTEUR PROTEGE ET ADAPTE

Les actions déjà réalisées ayant montré toute la pertinence et l’intérêt de la collaboration avec le secteur protégé et adapté, les parties au présent accord souhaitent poursuivre leur soutien à l’insertion professionnelle des personnes handicapées sur un plan général. Pour cela, le secteur protégé et adapté offre la possibilité aux personnes handicapées d’avoir une vie professionnelle tout en favorisant dans certains cas l’orientation vers le milieu de travail ordinaire.

Les Sociétés du Groupe continueront à privilégier les structures reconnues pour la qualité de l’accueil et des conditions de travail offertes aux personnes handicapées et permettant de mener des actions dans la durée, comme par exemple celles ayant signé la « Charte d’éthique et des valeurs » mise en place par le GESAT.

Il est cependant à noter que le recours au secteur protégé et adapté se fait de plus en plus au profit des clients dans le cadre de contrats de sous-traitance ce qui a pour effet de limiter les Unités Bénéficiaires générées pour le compte de l’entreprise.

La Direction Achats du Groupe Bouygues Energies & Services souhaite pérenniser et développer les actions initiées dans le cadre des quatre premiers accords et s’engage à :

• favoriser la prolongation des contrats existants (espaces verts)

• rechercher de nouveaux partenaires sur des secteurs d’activité non traités à ce jour

• accompagner le cas échéant nos partenaires pour répondre au mieux aux besoins de l’entreprise

• inciter les entités à solliciter les EA et ESAT par des actions de sensibilisation appropriées (valorisation de sous-traitances réussies, plaquettes, outils de référencement des structures, participation à des salons professionnels, formation, etc.) auprès de tout collaborateur susceptible d’être décisionnaire dans un acte d’achat.

En complément, la Direction Achats du Groupe continue ses recherches en matière de nouveaux axes de développement en relation avec nos métiers et s’engage à identifier pour des familles d’achats prioritaires, les structures capables de fournir des produits ou prestations présentant un rapport qualité/coût/délai compatible avec les exigences du marché.

Le cas échéant, la Direction Achats du Groupe Bouygues Energies & Services pourra aider les structures à se professionnaliser et à améliorer leurs performances (transfert de compétences, investissement matériel, audit des structures etc.), notamment au travers de partenariats.

Lorsqu’un appel d’offre permet d’avoir recours au secteur protégé et adapté, la Direction Achats du Groupe Bouygues Energies & Services s’engage à favoriser sa diffusion auprès des réseaux partenaires. D’autre part, sur certaines familles d’achat ciblées, la Direction Achats du Groupe s’engage à demander à ses partenaires du secteur ordinaire de proposer une sous-traitance partielle au secteur protégé.

Ces dispositions devront permettre d’augmenter de manière significative le volume des prestations confiées au secteur protégé et adapté, avec pour objectif d’atteindre une équivalence de 25 unités bénéficiaires pour l’ensemble du périmètre de l’accord. La Direction Achats du Groupe Bouygues Energies & Services déclinera cet objectif par entité opérationnelle. Elle s’engage à nommer un acheteur référent qui aura pour mission de superviser et de développer les actions menées sur le sujet dans le cadre de la sous-traitance et des achats au Secteur Protégé & Adapté.

2.2 PLAN D’EMBAUCHE EN MILIEU ORDINAIRE

L’objectif recherché par les parties au présent accord est bien d’embaucher des personnes bénéficiaires de la loi avec la perspective de les intégrer durablement dans l’entreprise.

Tout en continuant à porter une attention particulière au recrutement interne via le développement des compétences des collaborateurs, cet accord a pour ambition de poursuivre la politique d’intégration déjà amorcée.

2.2.1. Recrutement des travailleurs handicapés

En prenant en compte les perspectives de recrutement, ainsi que l’activité et l’évolution de l’entreprise, les Sociétés du Groupe s’engagent sur un recrutement de travailleurs handicapés équivalent à 25 unités bénéficiaires. Cet objectif prend en compte les perspectives de recrutement correspondant aux compétences et métiers recherchés pour les 3 années à venir. Ces chiffres constitueront un objectif que l’entreprise cherchera à dépasser.

Ces recrutements se feront en priorité sous forme de Contrats à Durée Indéterminée et contrats en alternance.

L’intérim ou les Contrats à Durée Déterminée, à défaut d’être durables, contribueront également à l’objectif global d’insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel avec le cas échéant comme but final, l’embauche définitive du travailleur handicapé.

L’expérience tirée des actions déjà réalisées dans les quatre premiers accords montre que les embauches peuvent être effectuées dans tous les métiers et à tous niveaux hiérarchiques sous 2 conditions :

• trouver les compétences qui répondent au besoin et au profil recherché,

• vérifier que la nature du handicap est compatible avec l’emploi (restrictions / exigences et contraintes du poste, aménagements possibles, etc.).

Lorsque ces conditions sont remplies, tous les postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le plan d’embauche est établi au niveau national et la Direction veillera à fixer des objectifs d’embauche par entité en tenant compte :

• des potentiels de recrutement,

• de l’adéquation entre les profils des demandeurs d’emplois handicapés et les postes à pourvoir,

• des problématiques existantes de maintien dans l’emploi.

Pour anticiper ces différents recrutements, un vivier de candidatures a été créé depuis la signature du premier accord. Celui-ci est alimenté régulièrement et notamment via les candidatures spontanées qui sont envoyées à l’adresse internet dédiée « unechancepourtous@bouygues-es.com », le Groupe Bouygues Energies & Services met tout en œuvre pour faire connaitre les besoins de l’entreprise dans tous les réseaux spécialisés (salons de recrutement, presse, cabinets de recrutement, sites internet, Cap Emploi, Pôle Emploi, Tremplin, associations régionales, etc.).

Enfin, les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services continueront à étudier avec les Entreprises de Travail Temporaire les possibilités d’emploi de travailleurs handicapés lors des missions d’intérim proposées.

Ecoles

Pour accompagner les étudiants en situation de handicap dans leur cursus et sensibiliser les futures générations de managers au handicap et compte tenue de la difficulté de recruter de jeunes diplômés handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services s’engage :

• à soutenir ses « écoles cibles » afin d’aider les étudiants en situation de handicap à améliorer leur niveau de formation et leur faire connaitre l’engagement du Groupe Bouygues Energies & Services sur le sujet du handicap. Pour cela, les Sociétés du Groupe sont en contact dès que cela est nécessaire avec les référents handicap des écoles. Des aides concrètes peuvent être proposées à ces structures pour favoriser l’accès des étudiants handicapés aux formations supérieures,

• à sensibiliser et à accompagner les Campus Managers du Groupe pour qu’ils soient de véritables relais auprès des étudiants, du corps professoral et de l’administration des écoles,

• à développer et promouvoir l’accueil de stagiaires et d’apprentis handicapés en cours de cursus scolaire,

• à aider les personnes en situation de handicap dans leur parcours de formation en leur allouant si besoin et après étude une aide à définir.

Consciente que les choix d’orientation et la décision de poursuivre ses études est un facteur déterminant dans l’accès aux études supérieures des étudiants en situation de handicap, le Groupe Bouygues Energies & Services pourra mener des actions auprès d’étudiants dès le cycle d’enseignement secondaire.

Par ailleurs, le Groupe contribue au soutien d’établissements œuvrant dans le champ du handicap par le versement d’une partie de la taxe d’apprentissage. Cette mesure n’impacte pas le budget du présent accord.

2.2.2. Formation des personnes handicapées avant embauche

Face aux difficultés d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et pour leur permettre de développer à la fois leurs compétences et leur employabilité, les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services s’engagent à examiner les possibilités de partenariat et de financement de parcours de formation pour amener des personnes au niveau de compétences requis afin d’accéder aux métiers des Sociétés du Groupe.

Pour cela, des experts de l’entreprise pourront faire l’objet de transfert de savoir-faire et de compétences, et des techniciens pourront être mis à disposition pour faciliter l’apprentissage.

De plus, les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services pourront participer ponctuellement à des manifestations visant à guider les étudiants en situation de handicap, du secondaire aux études supérieures, dans leur choix professionnel, en leur permettant le cas échéant, de valider ou de réorienter leur projet avec une expérience en entreprise (stage, visite, journée découverte, etc.).

2.2.3. Encadrer le processus de recrutement, d’intégration et d’évolution des personnes handicapées.

La volonté des parties au présent accord reste de permettre aux collaborateurs handicapés de vivre en pleine confiance leur situation de handicap dans leur milieu professionnel.

Depuis 2006, le Groupe Bouygues Energies & Services a intégré plus de 150 personnes en Contrat à Durée Indéterminée dans le cadre de ses accords.

Accueil et intégration

L’accueil de tout nouveau collaborateur est un point important pour une intégration réussie et particulièrement lorsque le collaborateur est en situation de handicap.

L’accueil au sein d’une équipe est anticipé par la hiérarchie avec l’aide du responsable ressources humaines, du relais de l’entité concernée et de toute expertise interne ou externe utile.

Si nécessaire, des actions sont menées pour informer et mobiliser l’équipe qui accueille la personne handicapée. Ce type de démarche n’est mis en œuvre qu’après consultation et accord de la personne intégrée sur la façon dont elle souhaite aborder le sujet avec son entourage professionnel.

Dans tous les cas, les actions à mettre en œuvre sont étudiées au cas par cas en fonction de la nature du handicap du collaborateur, de sa personnalité et de son environnement de travail. Ces actions visent à :

• rendre accessible, si nécessaire, le lieu de travail du collaborateur par l’aménagement des locaux,

• adapter le poste de travail afin de favoriser l’intégration,

• sensibiliser l’entourage professionnel

• aménager les horaires,

• accompagner le collaborateur par un tuteur expérimenté, interne ou externe, si nécessaire.

Les médecins du travail seront associés à la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures afin d’en évaluer leur efficacité et de préconiser les éventuelles améliorations à apporter.

Evolution professionnelle

L’entreprise veille à ce que le handicap ne soit pas un facteur de discrimination, et notamment à ce qu’il ne soit pas un obstacle à l’évolution professionnelle des collaborateurs concernés (accessibilité des formations, aménagements de postes, etc.).

En effet, à compétences égales, tout collaborateur handicapé doit pouvoir bénéficier de formation à l’embauche et au cours de sa vie professionnelle dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe Bouygues Energies & Services.

Les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services étudieront dans la période d’intégration la mise en place de parcours de formation adaptés pour compenser si nécessaire un niveau de qualification insuffisant à l’embauche.

Dispositions exceptionnelles d’accompagnement spécifique

Des dispositions exceptionnelles d’accompagnement pourront être étudiées au cas par cas, pour :

• les collaborateurs handicapés rencontrant des difficultés majeures et liées à leur handicap, pour se rendre sur leur lieu de travail,

• les collaborateurs dont le conjoint, enfant ou personne à charge est handicapé.

Par exemple, un aménagement d’horaires peut être étudié pour les parents qui doivent assurer eux-mêmes la conduite quotidienne de leur enfant handicapé et qui rencontrent des difficultés pour y parvenir du fait de leurs propres horaires de travail.

2.3 PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Le maintien dans l’emploi des collaborateurs en général et des collaborateurs handicapés en particulier constitue une priorité majeure pour l’entreprise.

Le Groupe Bouygues Energies & Services souhaite continuer à pérenniser et à capitaliser sur des démarches cohérentes et optimisées de maintien dans l’emploi. Il accorde une attention particulière à l’adéquation entre les aptitudes du collaborateur en situation de handicap et les contraintes liées à son poste dès le recrutement et pendant toute la durée du contrat.

Le plan de maintien concerne :

• d’une part, les salariés déclarés inaptes définitifs à leur poste de travail,

• d’autre part, les salariés reconnus travailleurs handicapés et déclarés inaptes définitifs à leur poste de travail.

L’anticipation des inaptitudes définitives et partielles est primordiale. Il s’agit d’accompagner le collaborateur dans le processus de remise en cause de sa situation professionnelle antérieure et de l’aider à se réapproprier progressivement un nouvel avenir professionnel. Pour cela, pourront être envisagées toutes actions permettant cet accompagnement (bilan de compétence ou de maintien dans l’emploi ou formations professionnelles.)

Cette anticipation permet de conduire sereinement la phase de reconnaissance de tous les enjeux (médicaux, sociaux, professionnels, etc.) à prendre en considération pour trouver la meilleure réponse possible.

Dans cette optique, les groupes de maintien dans l’emploi mis en place dans le cadre des quatre précédents accords se réunissent chaque fois que nécessaire pour l’examen de la situation de tous les collaborateurs en arrêt de plus de 3 mois, en arrêts répétitifs ou en cas d’évolution significative du handicap.

Ils sont composés du collaborateur, premier acteur de son avenir professionnel, du manager compétent pour valider les actions décidées par la cellule, du Responsable des Ressources Humaines de l’entité, du chargé de Mission Handicap, du Médecin du Travail, le cas échéant d’une assistante sociale du CARSAT, d’un représentant de la SAMETH et d’un représentant du personnel. La présence du relais handicap de l’entité est souhaitée. Suivant le cas, on peut également contacter d’autres acteurs : ergonome, psychologue, structure spécialisée dans le handicap du collaborateur concerné.

Ces groupes de travail peuvent faire appel à des experts (cellules de maintien de l’AGEFIPH, ergonomes professionnels, etc.) afin de mobiliser les compétences des différents acteurs pour mettre en place le maintien dans l’emploi le plus adapté à la situation du collaborateur concerné.

Dans chaque cas, un suivi de proximité est mis en place afin de veiller à l’efficacité des dispositifs mis en œuvre.

Il est étudié :

• la faisabilité du maintien au poste de travail par l’aménagement de la situation de travail : études ergonomiques, aménagement matériel ou organisationnel, accessibilité des lieux, etc.,

• le reclassement sur un autre poste par le biais notamment d’un bilan de compétences, de maintien dans l’emploi, d’une formation professionnelle, etc.,

• l’aménagement d’horaires, la mise en place de temps partiel et, éventuellement, la possibilité de travailler partiellement à distance,

• les reclassements possibles dans l’établissement d’origine ou tout autre établissement du Groupe Bouygues Energies & Services afin d’élargir les possibilités de reconversion,

• la possibilité d’une reconversion professionnelle hors des Sociétés du Groupe, le cas échéant via des dispositifs de professionnalisation – un accompagnement personnalisé et individualisé (dispositifs de professionnalisation, cabinets spécialisés, accompagnement type outplacement etc.)

Le financement d’actions de formation complémentaire pourra le cas échéant être pris en charge en partie par le collaborateur sur son Compte Personnel de Formation ou intégralement par l’entreprise dans le cadre du plan de formation.

Ces aménagements pourront être financés par l’accord sur justificatif après déduction des différentes aides des organismes tels que les CPAM, les mutuelles, la MDPH, les AGEFIPH, etc. et dans la limite de son budget.

Dans la continuité des actions de maintien dans l’emploi, le Groupe Bouygues Energies & Services a décidé de mettre en place des mesures concernant l’accompagnement de ses collaborateurs handicapés pour des tâches du quotidien hors de l’entreprise et visant à faciliter leur vie professionnelle. Pour cela, les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services mettent en place une aide via des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour un usage en lien avec le handicap du salarié. Outre les collaborateurs, ce dispositif s’adresse dans les mêmes termes également aux enfants, conjoints, ascendants du collaborateur ainsi qu’à une personne de la famille dont ce dernier est le tuteur ou curateur. A titre indicatif à la date de la signature du présent accord la participation de l’entreprise est de 60% pour un montant annuel de 300 € par bénéficiaire, cette participation n’entre pas dans le budget de l’accord.

Médecine du travail

Le Groupe Bouygues Energies & Services s’efforcera de poursuivre sa collaboration avec les médecins du travail avec pour objectif :

• de mieux anticiper le retour à l’emploi des collaborateurs en arrêt de travail,

• de favoriser le travail en commun dans la recherche de solutions,

• de renforcer le suivi des collaborateurs handicapés en poste (compatibilité handicap/poste),

• de favoriser l’information et la sensibilisation des collaborateurs sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et les différentes formes d’aides qu’elle permet d’obtenir ainsi que sur les autres types de reconnaissances permettant d’être bénéficiaire de la loi.

• d’informer de l’action des Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services sur le sujet du handicap

AGEFIPH

Le Groupe Bouygues Energies & Services étudiera toute possibilité de solliciter l’aide et l’expertise de l’AGEFIPH dans le cadre de ses actions. L’entreprise cherchera notamment à trouver un moyen de solliciter les Services d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH). En effet, les compétences détenues dans ces structures sont des atouts majeurs pour la mise en œuvre des démarches de maintien dans l’emploi.

2.4 ENTRETENIR L’ATTENTION PORTEE SUR LE HANDICAP

2.4.1. Plan de formation, de sensibilisation et de communication interne.

L’ensemble des supports développés dans le cadre des quatres précédents accords (plaquettes, livret d’accueil, insertion presse, etc.) continuera à être actualisé et enrichi en fonction de l’évolution des actions et de la stratégie des Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services. Ces différents supports permettent d’aborder ce thème lors du parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs.

Les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services continueront les actions de communication interne qui permettent de tenir informés régulièrement les collaborateurs des actions et résultats obtenus, afin de les sensibiliser régulièrement :

• parutions dans les supports de communication interne (livret d’accueil newsletter etc.),

• actualités mises en ligne sur l’Intranet (intranet entreprise et page dédiée à la Mission Handicap),

• interventions du Responsable Mission Handicap (comités, présentations, groupes de travail, etc.),

• organisation d’évènements spécifiques.

De plus et afin de maintenir la mobilisation et le niveau d’information de l’ensemble des collaborateurs, les Sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services s’engagent à poursuivre et à développer les actions mises en œuvre dans le cadre de ses précédents accords, notamment à travers une sensibilisation au sujet du handicap, permettant de :

• lutter contre les a priori et les appréhensions générées par le handicap,

• communiquer sur les principaux comportements à adopter,

• faire évoluer nos pratiques.

• faire connaitre sa politique en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Le Groupe Bouygues Energies & Services organise des sessions de sensibilisation aux problématiques du handicap deux fois par an. Les participants sont prioritairement les collaborateurs de la filière Ressources Humaines, les Managers, tous collaborateurs concernés par l’arrivée ou la présence d’une personne handicapée dans son équipe. A ce jour, plus de 1100 personnes ont pris part à cette action de sensibilisation, permettant de mieux connaître les différents types de handicap et de faire évoluer le regard des collaborateurs. Cela permet également de lever les appréhensions liées à l’arrivée d’une personne handicapée au sein d’une équipe et d’être à l’aise face aux différents handicaps.

Lors du dernier accord, le sujet du handicap invisible a été particulièrement mis en avant. Ceci s’est notamment concrétisé par la réalisation et la diffusion de 3 films. Des supports de communications internes et externes tels que des affiches ont également été proposés. Ces outils ont été déployés à la fois au sein des directions, centres et sur les différents chantiers et sites. Pour compléter la série, la réalisation d’un quatrième film est prévue dans le cadre de ce nouvel accord, permettant d’élargir le spectre des sujets abordés au titre du handicap invisible. Cela favorisera une meilleure connaissance du sujet pour tous les collaborateurs.

Ce dispositif pourra être renforcé par des actions d’information et de formation pour les collaborateurs en charge du recrutement, les membres des groupes de maintien dans l’emploi et toute personne susceptible d’être concernée (manager, collaborateur, acheteurs, tuteur, etc.). Ces formations porteront notamment sur la connaissance du contexte légal, des dispositifs, des acteurs locaux vers lesquels s’orienter pour favoriser l’embauche, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Les formations spécifiques aux Déclarations Obligatoires d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) seront maintenues afin d’optimiser la qualité et la fiabilité des déclarations.

2.4.2. Plan de communication externe.

Conscients de la subsistance des peurs, préjugés et stéréotypes sur le handicap malgré les avancées sur le sujet aussi bien dans le cadre de vie personnel que professionnel, les parties ont décidé de poursuivre la politique de communication qui avait déjà été initiée et mise en œuvre dans le cadre des précédents accords.

Dans cet esprit, la signature de ce cinquième accord et son contenu feront l’objet de communications écrites dans les différents supports de communication externe.

De plus, les sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services poursuivront leurs actions de communication auprès des personnes handicapées, des organismes spécialisés, et plus largement du grand public afin de donner une plus grande visibilité à leur engagement.

Plus largement, le Groupe Bouygues Energies & Services souhaite apporter de la visibilité à sa démarche permettant ainsi de lever les freins à l’intégration des personnes en situation de handicap. La diffusion de la communication vise également à conforter les collaborateurs rencontrant une situation de handicap sur l’engagement de leur entreprise.

La Mission Handicap coordonne les actions de communication dont les initiatives sont aussi bien centrales que locales.

ARTICLE 3 – ORGANISATION

Au niveau national, la Mission Handicap continuera à impulser, piloter et animer l’ensemble du programme d’action en interne et en externe. Ses principales missions sont :

• l’animation et la coordination de la démarche pour Bouygues Energies & Services,

• l’initialisation et le suivi des plans d’actions définis au présent accord,

• l’accompagnement de l’ensemble des acteurs internes, la création et le suivi de partenariats avec les acteurs externes,

• la gestion du budget de l’accord et le financement des actions prévues,

• le reporting auprès de la DIRECCTE, et l’établissement du bilan annuel,

• l’animation de la commission de suivi de l’article 4.1 du présent accord.

La Mission Handicap s’appuie sur un réseau de relais dans chaque structure. Ces relais sont responsables de la déclinaison de l’accord et de la coordination de l’ensemble des actions au niveau de leur périmètre.

6. ARTICLE 4 – SUIVI

   1. 4.1 COMMISSION DE SUIVI

Cette Commission de suivi a pour attribution de recevoir une information détaillée, d’examiner le suivi des engagements du présent accord et d’exprimer son avis sur les actions mises en œuvre.

La Commission de suivi se réunit au moins deux fois par an et est animée par le Responsable de la Mission Handicap.

La Commission de suivi du présent accord est composée :

• des personnes de la Mission Handicap, accompagnées du médecin du travail et des relais de la Mission Handicap,

• d’un membre titulaire ou d’un membre suppléant désigné par chaque organisation syndicale signataire de l’accord, parmi les salariés en activité au sein du Groupe Bouygues Energies & Services.

Les membres de la commission de suivi doivent respecter le principe de confidentialité quant aux situations qu’ils ont à connaitre dans le cadre de leurs attributions.

Il est précisé que les membres suppléants n’assistent aux réunions de la Commission que lorsqu’ils remplacent un membre titulaire empêché.

4.2 BILAN ET RENOUVELLEMENT

Un bilan annuel d’activité sur l’emploi des personnes handicapées au sein de Bouygues Energies & Services sera transmis aux membres de la commission de suivi et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Yvelines.

Avant la fin de la période d’application, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales se réuniront pour examiner le bilan global de la mise en œuvre de cet accord, et négocier sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en vue d’un éventuel renouvellement.

ARTICLE 5 – FINANCEMENT

Le Groupe Bouygues Energies & Services s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions contenues dans l’accord, en affectant sur la durée de l’accord un budget équivalent à la contribution AGEFIPH dont il aurait été redevable en l’absence du présent accord.

Le financement des actions précisées dans les articles précédents se réalise dans la limite du budget disponible et est étudié, au cas par cas, par la Mission Handicap.

Dans la mesure du possible, la répartition de ce budget se fera sur une base de

40% pour le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap

20% pour les actions de maintien dans l’emploi

5% des dépenses dirigées vers le secteur protégé adapté

15% pour des actions de communication ou de sensibilisation.

20% pour l’organisation et le déploiement de l’accord.

Ces montants pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une fongibilité en fonction de l’état d’avancement du budget.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable pour les années 2018 - 2019 - 2020.

Il prendra effet au 1^er janvier 2018, sous-condition de la délivrance de l’agrément par l’autorité administrative compétente. En cas de refus de l’agrément l’ensemble des dispositifs dudit accord seraient nuls et non avenus.

ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe.

Le présent accord est également établi pour les dépôts suivants, à l'expiration de délai d'opposition :

1 exemplaire destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, unité territoriale du 78 à St Quentin en Yvelines (complété par un exemplaire électronique),

1 exemplaire destiné au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, ce texte sera déposé sur la base de données nationale (dont le contenu est accessible en ligne).

Fait à Montigny le Bretonneux, le xxxxxx

En 8 exemplaires.

Pour le "Groupe Bouygues Energies & Services"

Fabrice LEDUN, Directeur Administration du Personnel

Pour les organisations syndicales

Syndicat CFDT Fédération Construction et Bois Ludovic DURAND, Coordonnateur syndical	Syndicat CFTC du Groupes Bouygues Richard DUPUIS, Coordonnateur syndical
Syndicat CGT Fédération Nationale de la Construction, Bois et Ameublement Jean-Marc CEUIGNET, Coordonnateur syndical	Syndicat FO du Groupe Bouygues Jean-Michel MANACH, Coordonnateur syndical

ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES COMPOSANT LE "GROUPE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES" AU SENS DE LA NEGOCIATION VISEE PAR LE PRESENT ACCORD

• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 50 574 368 €, dont le siège social est sis 19, rue Stephenson – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, immatriculée sous le numéro 775 664 873 RCS VERSAILLES,

• AXIONE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, immatriculée sous le numéro 449 586 544 RCS NANTERRE,

• BOUYGUES E&S FM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 13 300 000 €, dont le siège social est sis 19, rue Stephenson – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, immatriculée sous le numéro 381 762 038 RCS VERSAILLES,

• BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 342 000 €, dont le siège social est sis ZA du Château - 12, rue Henri Becquerel – 69320 FEYZIN, immatriculée sous le numéro 322 491 127 RCS LYON

• S.M.I. Informatique Automatisme, Société anonyme au capital de 53 707, 79€, dont le siège social est sis 3771 Route de Lalande – 40400 Carcares-Sainte-Croix, immatriculée sous le numéro 382 681 534 RCS Dax.

ANNEXE 2 : Lettre d’engagement pour la Zone Géographique France Ouest

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

• le recrutement direct de personnes handicapées,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

• la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer la Zone Géographique France Ouest dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'encourage l'ensemble des collaborateurs de la Zone géographique France Ouest à développer une démarche dynamique sur le thème du handicap.

Mon engagement se traduira notamment par la participation de la Zone Géographique France Ouest à au moins un évènement par an visant à promouvoir l'emploi des travailleurs handicapés.

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

ANNEXE 3 : Lettre d’engagement pour la Zone Géographique France Île De France

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

• le recrutement direct de personnes handicapées,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

• la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer la Zone Géographique France Île De France dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'encourage l'ensemble des collaborateurs de la Zone Géographique France Île de France à développer une démarche dynamique sur le thème du handicap.

Mon engagement se traduira notamment par la participation de la Zone Géographique France Île de France à au moins un évènement par an visant à promouvoir l'emploi des travailleurs handicapés.

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

ANNEXE 4 : Lettre d’engagement pour la Zone Géographique France Est Italie

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

• le recrutement direct de personnes handicapées,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

• la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer la Zone Géographique France Est Italie dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'encourage l'ensemble des collaborateurs de la Zone Géographique France Est Italie à développer une démarche dynamique sur le thème du handicap.

Mon engagement se traduira notamment par la participation de la Zone Géographique France Est Italie à au moins un évènement par an visant à promouvoir l'emploi des travailleurs handicapés.

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

ANNEXE 5 : Lettre d’engagement pour l’Unité Opérationnelle Spécialisée Power Télécom Afrique

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

• le recrutement direct de personnes handicapées,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

• la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer l’Unité Opérationnelle Spécialisée Power Télécom Afrique dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'encourage l'ensemble des collaborateurs de l’Unité Opérationnelle Spécialisée Power Télécom Afrique à développer une démarche dynamique sur le thème du handicap.

Mon engagement se traduira notamment par la participation de l’Unité Opérationnelle Spécialisée Power Télécom Afrique à au moins un évènement par an visant à promouvoir l'emploi des travailleurs handicapés.

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

ANNEXE 6 : Lettre d’engagement pour le Pôle Industrie.

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

• le recrutement direct de personnes handicapées,

• le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

• la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer le Pôle Industrie dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'encourage l'ensemble des collaborateurs du Pôle Industrie à développer une démarche dynamique sur le thème du handicap.

Mon engagement se traduira notamment par la participation du Pôle Industrie à au moins un évènement par an visant à promouvoir l'emploi des travailleurs handicapés.

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

Annexe 7 : Lettre d’engagement pour la Direction des Achats.

Prénom NOM

Titre

Signature

A travers la signature de son 5ème accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le Groupe Bouygues Energies & Services renforce encore son engagement dans le domaine du handicap.

Ce nouvel accord vise à poursuivre et à renforcer toutes les actions mises en œuvre depuis 2006 au sein du Groupe pour développer :

- le recrutement direct de personnes handicapées,

- le maintien dans l’emploi des collaborateurs en difficulté du fait de leur état de santé,

- la sous-traitance au Secteur Protégé & Adapté.

Au-delà de cette démarche collective, je m'engage personnellement à impliquer la Direction des Achats de Bouygues Energies & Services dans le déploiement de l'accord signé en 2018.

C'est pourquoi j'ai décidé de nommer un acheteur référent dans le domaine. Il aura pour mission de superviser et de développer les actions menées sur le sujet dans le cadre de la sous-traitance et des achats au Secteur Protégé & Adapté

Fait à …………………………..

Le ………………………………..

Prénom NOM

Directeur des Achats

Signature