AVENANT N° 1

A L’ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES « ICDC-CNP TI »

Entre

Le GIE Informatique CDC (ICDC), dont le siège social est situé 4 rue Berthollet 94110 Arcueil, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 775 665 433, représenté par son Directeur Général,

Et

Le GIE CNP Technologies de I’Information (CNP TI), dont le siège social est situé 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 751 599 762, représenté par son Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES « ICDC - CNP TI » :

CFDT F3C représentée par les délégués syndicaux

CGT UES ICDC – CNP TI représentée par les délégués syndicaux

FO représentée par les délégués syndicaux

SNB/CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux

UNSA ICDC-CNP TI représentée par les délégués syndicaux

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule 

Le 4 mai 2017, les Directions des GIE d’ICDC et de CNP TI ont signé avec les cinq organisations syndicales représentatives de l’UES « ICDC - CNP TI » un accord relatif à l’expérimentation du télétravail arrivant à échéance le 31 mai 2018.

A la suite de la présentation à la commission de suivi du bilan de l’enquête relative au télétravail, les parties se sont réunies à nouveau et ont décidé d’ouvrir une négociation afin de conclure un nouvel accord relatif à la généralisation du télétravail.

Le début de cette négociation étant prévue le 24 mai 2018, les parties signataires au présent avenant conviennent de l’opportunité de proroger l’accord initial jusqu’à l’issue de la négociation du nouvel accord.

Objet

Prorogation de l’accord du 4 mai 2017

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES arrivant à échéance le 31 mai 2018.

Les parties signataires du présent avenant ont convenu de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 août 2018, le périmètre d’expérimentation restant inchangé.

La Direction s’engage à proposer si nécessaire une nouvelle prorogation au regard du délai de mise en œuvre du nouvel accord.

Collaborateurs en télétravail dans le cadre de l’expérimentation

Conformément à l’article 6.3 de l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’UES, il a été conclu avec chaque collaborateur participant à l’expérimentation un avenant à leur contrat de travail arrivant à échéance le 29 ou 30 juin 2018.

Dans le cadre du présent avenant, il est décidé que les collaborateurs participant à l’expérimentation télétravail, pourront s’ils le souhaitent et en accord avec leur hiérarchie prolonger leur participation à l’expérimentation dans les mêmes conditions, pour la durée du présent avenant.

Conformément à la nouvelle rédaction de l’article L1222-9 du code du travail, la formalisation de l’accord entre le collaborateur et sa hiérarchie ne nécessite pas la rédaction d’un avenant au contrat de travail.

La formalisation de cet accord s’effectuera par courriel échangé entre le collaborateur en télétravail et son responsable hiérarchique avant la date d’échéance de l’avenant au contrat de travail.

Il est précisé que le présent avenant ne permet pas à de nouveaux collaborateurs d’exercer le télétravail dans le cadre de l’expérimentation.

Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa signature et reste applicable jusqu’au 31 août 2018.

A cette date, et conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, il cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à cette échéance.

Dépôt et publicité

Dès signature, le présent avenant sera transmis en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties sous pli recommandé avec accusé de réception et une version sur support électronique) à la DIRECCTE Ile de France.

Un exemplaire sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Une communication relative au présent avenant sera mise en ligne sur les intranets.

Fait à Arcueil, le en exemplaires