Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)

N°2020 .01

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignées :

L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,

• CFDT-SS Madame VAN DEN BERG Marijke

• CFE-CGC Monsieur Aurélien DESSARD

• CGT-ALJT Madame LE DIVECHEN Ghislaine

• SNEPAT-FO Monsieur ADMI Yahya

D’autre part,

PRÉAMBULE

Dans le prolongement de la négociation salariale 2020 entamés en 2019 par les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs qui a abouti à la signature de l’avenant n°51 le 11 juin 2019. L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs a décidé du montant de la valeur du point selon les modalités suivantes.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Valeur du Point

L’avenant N°51 de la CCN FSJT prévoit dans son Article 2 les valeurs de point ci-après :

Le présent article annule l’article du titre 2 de l’avenant n°50 du 19 mars 2019.

A compter du 1^er janvier 2020 :

- La valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,135 €.

- La valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,117€.

Toutefois, les parties conviennent de conserver comme précédemment une seule Valeur de Point Unique (VPU) et de porter cette valeur du point de 1,1255 € bruts à 1,135 € bruts à compter du 1^er janvier 2020.

ARTICLE 2 - Communication de l’accord

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 3 – Formalités de Dépôt et Publicité

A l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise selon les nouvelles dispositions relatives à la Loi Travail du 8 Août 2018 et du décret du 17 Mai 2018.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera communiqué à l’ensemble des salariés directement au travers des messageries professionnels et mis en ligne sur l’intranet de l’association.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020, en six exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales :

CFDT-SS Pour l’ALJT :

CFE CGC

CGT-ALJT

SNEPAT-FO