Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D'HSBC FRANCE" chez HSBC - HSBC FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HSBC - HSBC FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC

Numero : T07519010561
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : HSBC FRANCE
Etablissement : 77567028400014 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08) AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEMENAGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (2020-03-13) ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT (2019-11-13) ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE HSBC FRANCE (2019-04-18) PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE HSBC FRANCE (2019-04-18) ACCORD RELATIF AU CONTENU DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2020-11-09)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-04

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