Accord d'entreprise "Avenant N°2 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du GHC" chez GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS (Siège)

Groupe Hospitalier Les Cheminots

AVENANT n°2 du 18 mars 2021

à

l’Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du groupe hospitalier Les cheminots du 10 février 2017

Entre Le Groupe Hospitalier des Cheminots, Association loi 1901, situé – 14 rue Alphonse Daudet – BP 52 - 91210 DRAVEIL et 55A rue Albert Rémy – BP 29- 91130 RIS ORANGIS, représenté par Monsieur xx, Directeur Général,

d’une part,

Et Les organisations syndicales représentatives signataires :

Organisation syndicale CFDT, représentée par Madame xx, déléguée syndicale

Organisation syndicale CGC CFE, représentée par Monsieur xx, délégué syndical

Organisation syndicale F.O. représentée par Madame xx, déléguée syndicale.

d’autre part,

ARTICLE 2-2 – Durée de l’accord

« Les parties conviennent de prolonger de 2 ans la durée de validité du présent accord soit jusqu’au 30 avril 2023 afin de démarrer les négociations d’un nouvel accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Les Cheminots  ».

Fait à Draveil, le 18 mars 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 2 seront remis pour information à l’inspection du Travail.

Pour le Groupe Hospitalier Les Cheminots : xx

Directeur Général

Pour les syndicats : xx

Déléguée Syndicale CFDT

xx

Déléguée Syndicale FO

xx

Délégué Syndical CGC CFE