Accord d'entreprise "AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 11 AVRIL 2028 SUR LA MISE EN OEUVRE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE (MARDOR - CHALON-SUR-SAONE)" chez CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE (SOINS DE SUITE ET DE READAPTTION)
Cet avenant signé entre la direction de CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2021-04-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T07121002509
Date de signature : 2021-04-23
Nature : Avenant
Raison sociale : SOINS DE SUITE ET DE READAPTTION
Etablissement : 77567227235781 SOINS DE SUITE ET DE READAPTTION
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-23
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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