Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LE CONTRAT DE GENERATION" chez UNION INVIVO (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord de Groupe INVIVO

sur le contrat de génération

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société UNION INVIVO, Union de coopératives agricoles dont le Siège social est situé au 83, avenue de la Grande Armée à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 690 191, entreprise dominante du Groupe INVIVO, ici représentée par ___, agissant en qualité de ___ dûment habilité à l’effet de négocier et signer le présent avenant,

Agissant tant en son nom qu’au nom des entités listées en ANNEXE 1, en qualité d’entité dominante de Groupe INVIVO,

D’UNE PART,

Et l’organisation syndicale représentative CFDT, ayant désigné le ___, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, ___,

Et l’organisation syndicale représentative FGTA - FO, ayant désigné ayant désigné le ___, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, ___,

Et l’organisation syndicale représentative CFE - CGC, ayant désigné le ___, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, ___,

Et l’organisation syndicale représentative FNAF - CGT, ayant désigné le ___, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, ___,

En la présence de

L’organisation syndicale représentative CFTC - AGRI, ayant désigné le ___, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, ___,

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Le Groupe INVIVO a signé le 18 novembre 2013, un accord de Groupe INVIVO sur le contrat de génération, en application des dispositions de l’article L.5121-11 du Code du travail.

Cet accord visait à améliorer et accroître l’embauche et le maintien dans l’emploi des jeunes et des salariés séniors au sein du Groupe INVIVO.

Au-delà de la simple mise en œuvre d’une politique sociale souhaitée par le législateur et prenant appui sur une négociation des partenaires sociaux au niveau national pour améliorer le recrutement et l’emploi des jeunes arrivant sur le marché, et le maintien dans l’emploi comme l’embauche de salariés séniors (catégories de travailleurs particulièrement touchées par un contexte économique difficile), le Groupe INVIVO entendait réaffirmer au travers de cet accord toute l’importance qu’il accorde à ces catégories professionnelles, dans le cadre de ses valeurs coopératives.

Cet accord de Groupe a été conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, soit le 18 novembre 2013.

A l’issue de ces trois années, les parties signataires du présent accord ont pu noter leur intérêt pour cet accord et les actions associées, intérêt exprimé notamment lors de la commission de suivi qui s’est réunie tous les ans depuis la mise en œuvre de l’accord de Groupe.

A cette occasion, les parties signataires ont fortement marqué leur intérêt pour le dispositif concernant le passage à temps partiel des salariés âgés de 55 ans et plus, et regrettent que la durée déterminée de l’accord de Groupe entraîne l’arrêt de ce dispositif qui satisfait les salariés, dont certains en bénéficient actuellement ou en ont récemment demandé le bénéfice à leur hiérarchie.

En parallèle, le Groupe INVIVO a informé les organisations syndicales de l’ouverture, au cours du second semestre 2017, de négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). L’accord GPEC reprendra donc les dispositions du contrat de génération.

Les parties signataires, pour permettre aux bénéficiaires concernés et aux éventuels futurs bénéficiaires de continuer à bénéficier des dispositions de l’accord de Groupe et ce sans interruption, ont convenu de renouveler cet accord, en signant un avenant n°1.

Les négociations de l’accord GPEC n’étant pas encore ouvertes lors de l’expiration de l’avenant n°1, les parties conviennent de contracter un avenant n°2 à l’accord initial, le temps de mener à bien les négociations sur le sujet GPEC qui pourront intégrer les dispositions du présent avenant.

Le présent avenant n°2 est également l’occasion de mettre à jour le périmètre des sociétés parties à l’accord.

C’EST AINSI QUE REPRENANT LA TRAME DE L’ACCORD INITIAL DU 18 NOVEMBRE 2013, IL A ETE CONVENU DES EVOLUTIONS DE REDACTION SUIVANTES AUX TERMES DU PRESENT AVENANT¹ :

ARTICLE 1 DE L’AVENANT : MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD DE GROUPE INVIVO SUR LE CONTRAT DE GENERATION

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION (MODIFIE)

La liste de l’ensemble des entités entrant dans le périmètre du présent avenant, figurent en ANNEXE 1 MISE A JOUR.

ARTICLE 2 – OBJET (NON MODIFIE)

ARTICLE 3 – TRANCHE D’AGE DES JEUNES ET DES SENIORS (NON MODIFIE)

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’INSERTION DURABLE DES JEUNES (NON MODIFIE)

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES AGES (NON MODIFIE)

ARTICLE 6 – TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES (NON MODIFIE)

ARTICLE 7 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET MIXITE DES EMPLOIS (NON MODIFIE)

ARTICLE 8 – CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION (NON MODIFIE)

ARTICLE 9 – DUREE DE L’ACCORD (MODIFIE)

Comme indiqué dans le préambule, les parties conviennent de signer le présent avenant pour une durée d’un (1) an et ce, dans l’attente de l’aboutissement des négociations sur la GPEC.

ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR (MODIFIE)

Comme également indiqué dans le préambule, les parties souhaitent que les bénéficiaires actuels des dispositions de l’accord ainsi que les éventuels futurs bénéficiaires continuent à en bénéficier et ce, sans interruption.

C’est pourquoi le présent avenant entrera en vigueur à compter du 20 novembre 2017 et ce jusqu’au 19 novembre 2018.

En vertu des dispositions de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015, les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont plus soumis à l'avis du CE (article L. 2323-2 du Code du travail).

Le présent avenant sera donc uniquement présenté en CE / CCE pour information.

ARTICLE 2 DE L’AVENANT : DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt selon la même forme que l’accord de Groupe INVIVO.

Fait à Paris, le 20 novembre 2017, en 4 exemplaires originaux.

Pour le Groupe INVIVO Pour le syndicat FGTA - FO

___ ___

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE - CGC

___ ___

Pour le syndicat FNAF - CGT

___

Pour le syndicat CFTC - AGRI

___

ANNEXE 1 : Liste des Entités du Groupe INVIVO parties à l’accord de Groupe INVIVO sur le contrat de génération (MODIFIEE)

INVIVO GROUP

INVIVO EVENTS

UNION INVIVO

AGROSCIENCES CORPORATE

BIOLINE FRANCE

LOGITIA

AGROSOLUTIONS

AGROSOLUTIONS INSURANCE

SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX

SILO HUNINGUE

SEMENCES DE FRANCE

LS PRODUCTION

SMAG

AGRINOVEX

BE API

DEFISOL SERVICES

INVIVO TRADING

INVIVO FOOD & TECH CORPORATE

OUIFIELD

GAMM VERT SA

NEODIS

GAMM VERT OUEST

GAMM VERT SUD OUEST

FRAIS D’ICI

NEOVIA SAS

EVIALIS FRANCE

UPSCIENCES

SERMIX

NUTRILAC

CCMA

SANICOOPA

QALIAN

MERIEL

ADGENE

PANCOSMA

---

1. Modifications en caractères gras / en gras et en italique pour les titres et éléments modifiés ou ajoutés↩