Accord d'entreprise "ANNEXE 11 A L'ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L'ESPACE DYNAMIQUE D'INSERTION, LE TIPI" chez JEUNESSE FEU VERT (Siège)

ANNEXE 11 A L’ACCORD AGREE DU 15 FEVRIER 1999 AU SEIN DE LA FONDATION JEUNESSE FEU VERT PERSONNEL L’ESPACE DYNAMIQUE D’INSERTION, LE TIPI

Article 1 – Frais de repas

Le personnel bénéficiera d’un ticket restaurant, d’une valeur totale identique aux autres services de la Fondation (soit 8,50 euros au 1^er janvier 2019) avec une participation de 5,10 euros (au 1^er janvier 2019) pour l’employeur de 3,40 euros (au 1^er janvier 2019) pour le salarié pour une durée forfaitaire annuelle de 220 jours.

Au-delà de 8 consécutives les absences exceptionnelles seront décomptées.

Article 2 – Indemnité compensatrice de travail excédentaire

En contrepartie de petits dépassements horaires, les personnels de l’EDI percevront une indemnité équivalente à 20 heures au taux normal.

Fait à Paris et signé en 10 exemplaires dont un remis à chacune des parties, le 24 septembre 2019,

Pour la Maison Coquerive, le délégué syndical CGT,

Pour la Maison de la Juine, le délégué syndical CGT,

Pour le Service de prévention spécialisée de Seine-Saint-Denis, le délégué syndical CGT,

Pour le service de prévention spécialisée de Paris, le délégué syndical CGT,

Pour la Fondation Jeunesse Feu Vert, le Président,