AVENANT ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

BLOC 1 – volet 1 complémentaire

En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• LA SCA OCEALIA dont le siège social est situé 51, rue Pierre Loti 16100 COGNAC représentée par X en sa qualité de X d’une part ;

et

• l’organisation syndicale X. - représentée par X délégué syndical ;

• l’organisation syndicale X. - représentée par X délégué syndical ;

• l’organisation syndicale X. – représentée par X délégué syndical ;

• l’organisation syndical X – représentée par X délégué syndical d’autre part.

Un accord complémentaire sur le bloc 1 de la NAO a été signé le 27 avril 2022.

Compte-tenu de l’inflation, il est convenu par le présent avenant de porter augmentation des rémunérations effectives.

Article 1^er – Champs d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la S.C.A. OCEALIA.

Article 2 – Objet de l’avenant

Le point 1 du Bloc I est remplacé comme suit :

Bloc I : Rémunération effective, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

1 - Salaires effectifs (CCN V branches)

Il est convenu d’aligner le salaire brut de chaque coefficient hiérarchique au montant de la rémunération minimale annuelle garantie fixé pour l’année 2022 soit une augmentation totale de 520€ bruts par an treizième mois compris.

Un comparatif de la RAG 2022 et des salaires perçus par les salariés au titre de l’année 2022 sera effectué en janvier 2023. Le cas échéant une régularisation sera opérée pour compléter le salaire à hauteur de la RAG sur le bulletin de janvier 2023.

Cette augmentation prendra effet sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2022.

Article 3 – Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent avenant sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent avenant sera affiché sur l’intranet de la coopérative.

Fait à Cognac le 27 09 2022, en 7 exemplaires dont un pour chacune des parties

Le délégué syndical X Pour la SCA OCEALIA

X X

Le délégué syndical X

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Le délégué syndical X

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Le délégué syndical X

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