Accord d'entreprise "PROCES-VERVAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2021" chez ARFISS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 2021-2025 PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’ARFISS (Association de Recherche, de conseil, de Formation en Intervention Sociale et de Santé Poitou-Charentes) - IRTS POITOU-CHARENTES

dont le siège social est situé 1 rue Georges Guynemer 86000 Poitiers, représentée son Directeur général,

Ci-après dénommée « l’IRTS Poitou-Charentes »

D'UNE PART

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés,

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, prévue aux articles L.2242-13 et L.2242-17 du Code du travail.

Les parties sont conscientes de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, déterminer et fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

La Direction propose d’ajouter un volet Développement des Compétences à l’accord « Egalité professionnelle Femmes-Hommes 2021-2025».

Après discussions, les parties conviennent d’un commun accord des points suivants.

Article 1- DOMAINE D’ACTION : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

1. CONSTATS

En 2021, une part plus importante de femmes que d’hommes a bénéficié d’une action de formation. La durée moyenne de formation est plus élevée pour les femmes que pour les hommes.

2. OBJECTIFS

La direction a pour objectif de garantir le principe d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle et au dispositif du CPF et de former après une absence de longue durée.

3. ACTIONS

3.1 Accès à la formation

L’IRTS Poitou-Charentes garantit le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés au développement des compétences.

En effet, c’est un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des carrières et l’évolution professionnelle des hommes et des femmes. L’IRTS Poitou-Charentes veille à ce qu’hommes et femmes participent aux mêmes formations tant pour le développement des compétences professionnelles que pour l’adaptation aux évolutions de l’association.

3.2 Organisation des actions de formation

Pour favoriser la participation de tous les salariés, l’IRTS Poitou-Charentes, prend en matière d’organisation de sessions de formation professionnelle, les engagements suivants :

• Privilégier les sessions de formation de courte durée,

• Veiller à réduire les contraintes de déplacements, en tenant compte du niveau de qualité de la formation (à qualité égale, la solution de proximité sera privilégiée).

3.3 Retour des salariés en absence longue durée

Garantir l’accès aux formations professionnelles des salariés qui ont pu s’absenter assez longuement de leur poste de travail du fait d’un congé maternité, congé parental… L’IRTS Poitou-Charentes prévoit des mesures qui favorisent l’évolution professionnelles des salariés concernés.

Ainsi lors de l’entretien professionnel de retour mené conjointement par le service des Ressources Humaines et les Responsables / Référents de Pôle, Chefs de services, directeurs… seront étudiées les actions de remise à niveau (accompagnement terrain) ou formation éventuellement nécessaire à l’exécution des activités et responsabilités confiées au salarié lors de sa reprise d’activité professionnelle. Au besoin des dispositifs de congés de bilans de compétences ou autres formations pourront également être proposés.

4. Indicateurs de suivi

• Nombre de demandes d’action de formation par sexe, par catégorie.

• Le nombre de salariés bénéficiaires (avec répartition par catégorie et par sexe) de formation continue rapporté à l’effectif total de salarié(e)s.

• Le nombre d’heures de formation continue (catégorie /sexe)

Article 2- Cet avenant vient compléter l’accord existant dont toutes les autres dispositions restent inchangées.

Fait à Poitiers, le 14 avril 2022.

Pour l’IRTS Pour l’organisation syndicale représentative

Le Directeur Général La Délégation syndicale