Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de GPEC" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

Avenant portant reconduction de l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT)

Représentée par M.

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Les réunions des négociations entre la Direction et les organisations syndicales n’ont pas pu se tenir comme prévues d’avril à juin 2020 compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19.

Dans ces conditions, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’aménager le calendrier prévisionnel des négociations prévues pour 2020.

Dans ces conditions, les parties conviennent de prolonger l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019.

PROLONGATION ET DUREE

L’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019 et prenant normalement fin le 31 décembre 2020 est reconduit pour une durée de 6 mois, soit du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES le 12/08/2020

Le Directeur Général de la CRCAM

de CHAMPAGNE-BOURGOGNE