AVENANT N°2 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

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Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.)

Représentée par

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.)

Représenté par

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Les parties conviennent de prolonger l’accord portant sur la qualité de vie au travail conclu le 18 novembre 2018 et son avenant de reconduction du 18 novembre 2021 (avenant qui a aussi mis en en place une table ronde pour enrichir et approfondir les différentes thématiques présentes dans l’accord initial).

PROLONGATION ET DUREE

L’accord portant sur la qualité de vie au travail conclu le 15 novembre 2018, reconduit par avenant du 18 novembre 2021, et prenant normalement fin le 31 décembre 2022 est reconduit pour une durée de 12 mois, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES, le 09/12/2022