Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord du 02/11/1998 sur la réduction du temps de travail Sacred SA" chez SACRED (Siège)

Avenant n°2 à l’accord du 02/11/1998 sur la réduction du temps de travail SACRED SA

ENTRE

SACRED SA

immatriculée sous le numéro 775 722 184 000 22

Dont le siège social est situé 40 route de Dampierre 28350 Saint Lubin des Joncherets

Représentée par le Directeur Administratif & Financier,

Et l’organisation syndicale :

- CGT

Représentée par le Délégué Syndical,

Article 6 – Ajout : Notre fournisseur d’électricité pourrait nous demander en 2023 d’interrompre ponctuellement notre activité afin de rendre de la disponibilité électrique. Le délai de prévenance en cas de modification de planning serait dans ce cas porté à 24h00 au lieu de 48h00 dans le cadre de circonstances exceptionnelles liées aux énergies.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01/01/2023 pour une durée de 6 mois.

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Les autres articles de l’accord initial du 02/11/1998 et de l’avenant du 09/02/2000 demeurent inchangés.

A Saint Lubin des Joncherets, le 20/12/2022

La Société SACRED SA, L’organisation syndicale CGT,

Directeur Administratif & Financier Délégué syndical