Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FOYER D'OLMET - ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

L’ACAP Olmet, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1^er juillet 1901, dont le Siège est situé 26, route de la chapelle 15800 VIC SUR CERE, représentée par Monsieur André DELMAS, agissant aux présentes en sa qualité de Président de ladite association,

D’UNE PART,

ET

Les Représentants du Personnel, élus le 25 mars 2021

• Madame Sandra LECOIN, Déléguée mandatée de Force Ouvrière

• Madame Anne-Sophie DORODZALA, Déléguée mandatée de Force Ouvrière

• Madame Virginie POIGNET, Déléguée CSE

• Monsieur Mickael ROUSSELIERE, Délégué CSE

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

• En accord avec les Délégués CSE lors des réunions du 10/05/2022 et du 21/06/2022 et Monsieur André DELMAS, Président de l’ACAP Olmet, représenté par la Directrice Madame Elisabeth DUQUESNE.

• Un oubli ayant été noté pour des dispositions spécifiques aux salariés à temps partiel, nous souhaitons ajouter à l’article 3.1.3.3 la phrase suivante : « les salariés à temps partiel en internat auront un calcul des heures de nuit couchées égal à 3 heures de travail effectif par soucis d’égalité avec leurs collègues et afin qu’ils puissent faire partie du fonctionnement classique du roulement des plannings de l’internat ».

• Les 2 salariés concernés ont été consultés par le CSE et sont en accord avec cet avenant.

• Nous invitons l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’entreprise à la prochaine réunion du CSE le 06/09/2022 pour valider cet avenant.

• A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

• Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Cohésion, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil des Prudhommes d’AURILLAC.

• Le présent accord sera applicable dès la signature de cet avenant.

• Il figurera au tableau d’affichage de chaque établissement.

Fait à Olmet, le 06/09/2022, en 8 exemplaires

Signature Monsieur André DELMAS, Président
Signature Madame Sandra LECOIN, Déléguée mandatée de Force Ouvrière
Signature Madame Anne-Sophie DORODZALA, Déléguée mandatée de Force Ouvrière
Signature Madame Virginie POIGNET, Déléguée CSE
Signature Monsieur Mickael ROUSSELIERE, Délégué CSE