Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFDT et Autre le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T03422007940
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT
Etablissement : 77598176400027

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-14

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