Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/05/2018" chez RHODA COOP (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RHODA COOP et les représentants des salariés le 2022-04-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00722001484
Date de signature : 2022-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : RHODA COOP
Etablissement : 77627242900015 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-13

Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail

Signé le 04/05/2018

Le présent avenant est signé :

ENTRE :

LA COOPERATIVE RHODA-COOP

Siège social : 3 avenue de la Gare – 07370 SARRAS

Code NAF : 513 A

N° SIRET : 776 272 429 00015

Représentée par M………………., agissant en qualité de Directeur.

D’une part,

ET

M.

Délégué du personnel collège « employé »

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les objectifs de la mise en place de cet accord relatif à l’aménagement et à ’organisation du temps de travail signé le 04/05/2018 était de :

  • Consolider l’emploi, l’absence de mesures adéquates aux problèmes de gestion du personnel peuvent favoriser l’emploi précaire aux dépens de l’emploi stable.

  • Mieux répartir le travail,

  • Eviter le recours au chômage partiel lors des baisses d’activités de février à avril

  • D’améliorer les conditions de travail des salariés bénéficier de demi-journées, journées ou de semaines non travaillées en compensation dans l’année.

  • De faire face aux variations saisonnières des apports des producteurs, du conditionnement, des ventes.

  • De satisfaire les commandes urgentes des clients.

  • De faire face aux aléas climatiques

    Nous pouvons constater aujourd’hui la véracité des attentes mentionnés ci-dessus. Surtout après les aléas climatiques (gel) de ces deux dernières années qui ont encore un peu plus fragilisé l’agriculture fruitière de notre région, (15 600 T en 2019, 12 800 T en 2020, 5 800 T en 2021). Nous avons dû nous adapter pour la pérennité de notre entreprise et la sauvegarde de tous les emplois. Cela démontre bien de l’importance d’avoir une certaine flexibilité dans notre organisation du temps de travail. C’est pourquoi nous décidons aujourd’hui de proroger cet accord.

Article 12 ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – SUIVI – REVISION NEGOCIATION ET DEPOT DE L’ACCORD

  1. DUREE DE L’ACCORD

Est modifié comme suit :

Le présent avenant, sous réserve de la validité, modifie la durée déterminée de l’accord en vigueur en durée indéterminée.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise sur TéléAccords, le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise..

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à ST RAMBERT D’ALBON le 13/04/2022

En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.

Pour l’Entreprise :

M

LE DELEGUE DU PEROSNNEL

M

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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