Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PARTICIPANT AUX JMJ DE PANAMA" chez DIOCESE D ANNECY EVECHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DIOCESE D ANNECY EVECHE et le syndicat CFDT le 2019-01-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07419000934
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : DIOCESE D ANNECY EVECHE
Etablissement : 77652984400024 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11
ACCORD RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
DES SALARIES PARTICIPANTS
AUX JMJ DE PANAMA - JANVIER 2019
Entre d’une part :
Les employeurs de l’UES représentés par XXX, dûment mandaté à cet effet,
et d’autre part :
et l’organisation syndicale représentative : CFDT, représentée par XXX, délégué syndical,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord a pour objet l’aménagement temporaire du temps de travail des salariés participant aux JMJ de Panama, du 15 au 28 janvier 2019.
ARTICLE 2 : Salariés concernés
Le présent accord concerne les salariés CME qui participent sur leur temps de travail à l’encadrement des jeunes sous leur responsabilité et à l’organisation générale du séjour pour le XXX.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Cet accord est limité à la durée de la manifestation soit du 15 au 28 janvier 2019.
ARTICLE 4 : Calcul du temps de travail
Pendant la durée des JMJ, les salariés concernés verront leur temps de travail aménagé de la façon suivante :
le temps de travail des salariés CME, ayant une convention de forfait en heures est porté à 96 heures pour les deux semaines ;
ARTICLE 5 : Repos compensateur de remplacement
Un repos compensateur de remplacement des deux jours de repos hebdomadaires travaillés est acquis pour chaque salarié. Le temps travaillé est majoré en repos de 50%.
Un repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires effectuées pendant la période, dans le cadre de cet accord, est acquis par chaque salarié. Ces heures supplémentaires sont majorés en repos de 25%.
Fait à Annecy, le 11 janvier 2019
Pour les employeurs, Pour la CFDT,
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