Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-04-25 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03119003258
Date de signature : 2019-04-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Etablissement : 77693859900011 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-02-13)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-25
ENTRE
L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
15 rue Varsovie – 31027 TOULOUSE CEDEX 3
Représenté par ………………., Directeur
d’une part,
ET
LE SYNDICAT CFDT
Représenté par ……………………
LE SYNDICAT CGT
Représenté par ……………………
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés
Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation au-delà du 30 avril 2019.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 juillet 2019. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.
ARTICLE 6 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 25 avril 2019.
Fait en trois 5 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFDT
Représentée par ………………………………… Représentée par …………………………………
Pour l’hôpital Joseph Ducuing
Représenté par ………………………..,
Directeur.
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