Accords d'entreprise chez LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC
Les négociations entre la direction de LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC
Siret : 77701440800028
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue) (2019-07-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-14)
- Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-18)