CERFRANCE Garonne et Tarn

ACCORD APPLICABLE AU 01/10/2022

Suite à une réouverture de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022, il a été convenu ce qui suit entre :

• Les entreprises de l'U.E.S. CERFRANCE Garonne et Tarn, représentée par X en sa qualité de directrice, d'une part ;

• La section syndicale C.F.D.T., syndicat représentatif dans l'entreprise, représentée par
  X en sa qualité de déléguée syndicale ;

Article 1. - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'U.E.S. constituée entre l’AGC Garonne et Tarn, l’AER Garonne et Tarn et la SARL Garonne et Tarn Informatique.

Article 2. - Objet de l'accord

Salaires effectifs à compter du 01/10/2022 :

Le taux d’augmentation des salaires au 01/10/2022 sera de 5 % du salaire annuel brut équivalent temps plein, sans que le montant de cette augmentation ne soit supérieur à 2 000 € en Equivalent Temps Plein.

Ce taux d’augmentation s’appliquera à tous les salariés présents au sein des entreprises de l’UES au 1^er octobre 2022.

La prise d’effet de cette négociation est au 1^er octobre 2022.

Les autres paragraphes et articles figurant dans l’accord NAO 2022 n’ont pas fait l’objet de renégociation.

Article 3. - Publicité de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’UES.

Fait à Montauban, le 19 septembre 2022.

Pour l'U.E.S. CERFRANCE Garonne et Tarn Pour la section syndicale C.F.D.T.

La directrice La déléguée syndicale

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