Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail" chez CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE (Siège)

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

Entre, la Caf de Tarn-et-Garonne dont le siège est situé, 329, avenue du Danemark – TSA 60031 - 82019 Montauban cedex, représentée par la Directrice, en vertu des pouvoirs dont elle dispose, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – L’article 7.4 « Calendrier des jours de repos » est modifié comme suit :

Les jours de repos peuvent être pris durant tous les mois de l’année.

Le reste est sans changement.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 3 - Publicité et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montauban.

L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son agrément par l’autorité administrative compétente.

Fait à Montauban, le

Pour la Caf de Tarn-et-Garonne :

La Directrice Signature

Pour les organisations syndicales :

Pour la CGT, Signature