Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord pré-électoral" chez CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE (Siège)

Avenant au Protocole d’accord pré-électoral

POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019

DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Préambule


Le présent avenant au protocole d'accord préélectoral a pour objet de définir le nouveau calendrier des opérations électorales relatif à l'élection des membres du comité social et économique (CSE) de la Caf de Tarn-et-Garonne.

Le 1^er tour des élections du Comité Social et Economique prévu le 18 novembre 2019.

Le cas échéant, un deuxième tour sera organisé le 2 décembre 2019.

Article 1 - Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

- affichage de l’annonce de la reprise du processus électoral : le 11 octobre 2019

- envoi des listes électorales au prestataire : le 14 octobre 2019

- affichage des listes électorales : le 14 octobre 2019

- date limite des dépôts des listes de candidats pour le premier tour : le 21 octobre 2019 à 11h00

- communication à la direction de la composition du bureau de vote et de la liste nominative des observateurs : le 21 octobre à 11 heures

- date limite de remise des supports de propagande électorale (profession de foi) : le 21 octobre à 11 heures

- affichage des listes de candidats sur les panneaux de l’organisme : le 22 octobre 2019

- envoi des courriers postaux « identifiants/mots de passe » au domicile des électeurs : le 22 octobre 2019

- formation par le prestataire des correspondants : le

- date du premier tour de scrutin : du 13 novembre 2019 au 18 novembre 2019 à 14h00

- dates et horaires du vote par internet du mercredi 13 novembre 7 heures au lundi 18 novembre 14 heures.

- affichage des résultats du premier tour : le 19 novembre 2019.

Article 2 - Le calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :

- date limite des dépôts des listes de candidats pour le second tour : le 21 novembre 2019 à 11h00

- date limite de remise des supports de propagande électorale (profession de foi) : le 21 novembre à 11 heures

- affichage des listes de candidats sur les panneaux de l’organisme : le 22 novembre 2019

- date du second tour de scrutin : du 28 novembre au 2 décembre 2019 à 14h00

- dates et horaires du vote par internet du jeudi 28 novembre 7 heures au lundi 2 décembre 14 heures.

- après la clôture du scrutin : dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats par les bureaux de vote : le 2 décembre 2019

- affichage des résultats du deuxième tour : le 3 décembre 2019

- envoi des procès-verbaux à l'inspection du travail : le 4 décembre 2019.

Article 12 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent avenant protocole d'accord est conclu pour les élections des membres du comité social et économique de l'année 2019.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l'inspection du travail du siège de l'organisme.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés de l'organisme sur l'intranet (P2i/espace ressources humaines) de la Caf de Tarn-et-Garonne.

Mention de cet avenant au protocole d'accord préélectoral sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.

Fait à Montauban, le 26 septembre 2019

Pour la Caf de Tarn-et-Garonne :

La Directrice Signature

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFTC, Signature

Pour la CFDT, Signature

Pour la CGT, Signature

Pour la CGT FO, Signature

Pour la CFE CGC,

Signature