Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX (Siège)

ALSETEX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL

Entre la Société ALSETEX, dont le siège social est Usine de Malpaire — 72300 PRECIGNE, représentée par Monsieur

Directeur Général,

D'une part,

Et l'organisation syndicale C.F.D.T., représentée par
D'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La loi REBSAMEN 2015 prévoit depuis le 01/01/2016, trois obligations de négociation dans le code du travail aux articles L. 2242-5, L. 2242-8 et L. 2242-13 portant sur :

• La Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée,

• L'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail,

• La Gestion de Emplois et Parcours professionnels.

Ces 3 blocs de négociation regroupent les 12 obligations de négocier précédentes :

12 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER

O Salaires effectifs/durée effective du temps de travail/organisation du temps de travail e Intéressement, participation et épargne salariale

Protection sociale complémentaire des salariés

Égalité femme/homme

e Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi

• Pénibilité

Ci Droit d'expression

• Qualité de vie au travail

0 Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

cc Contrat de génération

GPEC

e Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées le 27/04/17 et le 31/05/17 conformément aux articles L2242-3 et L2242­4 du Code du Travail. Le présent procès-verbal relève des points d'accord et de désaccord.

A l'appui de ces négociations, les documents nécessaires ont été présentés et remis aux représentants du personnel. Ces documents et diagnostics sont intégrés à la Base de Données Economiques et Sociales.

ARTICLE 1: NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

1.1. Augmentation Générale de la valeur du point

Le présent point a fait l'objet d'un désaccord.

1.1.1. Demande du délégué syndical

La Société Alsetex a réalisé un chiffre d'affaire en augmentation de 11M€ par rapport à 2015.

Afin de récompenser le travail de tous les collaborateurs pour l'année 2016, il est demandé que les efforts fournis se traduisent par une augmentation générale de 2%.

1.1.2. Position de la direction

Depuis plusieurs années, l'entreprise applique les décisions de la branche professionnelle en matière d'augmentations générales, via la valeur du point.

Après avoir rappelé le contexte économique difficile, le niveau d'inflation pour l'année 2016 ainsi que les perspectives incertaines pour l'année 2017, la délégation patronale de la Chimie a présenté un projet d'accord de relèvement des salaires minima conventionnels fin 2016.

L'accord sur les salaires minima dans la branche Chimie du 20 décembre 2016 prévoit notamment les mesures suivantes :

• Les parties signataires au niveau de la branche conviennent d'augmenter la valeur du point mensuel de branche, de l'ordre de 0,8% en deux temps et celle-ci est donc portée à :

=> 0,3% au 1er janvier 2017
=> 0,5% au 1er avril 2017

• Par ailleurs l'article 4 de l'accord stipule que « Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable ».

La Direction a investi lourdement entre 2015 et 2017 sur Précigné dans le cadre du redémarrage de l'activité.

Par ailleurs, l'inflation est à un niveau historiquement faible.

Pour ces raisons, la Direction ne mettra pas en place d'autres formes d'augmentations générales que celles prévues au

niveau de la profession.

1.2. Intéressement et Participation

Conformément à l'accord d'intéressement du 05/06/2015 conclu pour une durée de 3 ans et l'accord de participation du 25/07/2003 modifié par avenants les 07/12/2009 et du 31/10/2011, l'exercice 2016 a permis de dégager

=> un total de 1 721 948 Euros d'intéressement et de participation,

=> ce qui représente en moyenne environ 4.3 mois de salaire par collaborateur.

Le montant global d'intéressement à répartir entre les salariés est de 1 105 586 €

Le montant global de participation à répartir entre les salariés est de 616 362 €.

Les parties s'engagent à se réunir au plus tard début avril 2018, afin de renégocier l'accord d'intéressement pour une durée de 3 ans (2018, 2019 et 2020).

En cas d'accord, ce dernier devra être signé avant le vendredi 29 juin 2018 et transmis à la DIRECCTE dans les 15 jours de la signature.

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1.3. Augmentations individuelles liées à la reconnaissance des compétences et de la performance, primes

Le présent point a fait l'objet d'un désaccord.

1.3.1. Demande du délégué syndical

Revalorisation de la prime d'équipe (passage de 9€/jour à 9,8€/jour).

Revalorisation de la prime panier, de la prime pompier.

Attribution et/ou modification de prime pénibilité :

N48 : passage de 10% à 20% pour les postes de chargement P2 et fumicubes

N28 : 5% poste GM2L (remplissage sachets CS)

Etudes : attribution d'une prime pénibilité pour les tirs de contrôle

Monter le budget des Al (Augmentations Individuelles) à 3% au lieu de 1%, avec un montant d'augmentation minimum de 50€ bruts.

Mise en place de l'abondement employeur dans le cadre des placements (PEE/PERCO) de la participation et de l'intéressement.

Mise en place d'un 13'^ème mois.
1.3.2. Position de la direction

La reconnaissance des compétences et de la performance repose sur l'entretien annuel et l'entretien professionnel. Les entretiens annuels doivent être préalablement réalisés avant augmentations individuelles.

La masse salariale globale devant être maitrisée, il est prévu cette année un budget d'augmentation individuelle de 1%

au Z^ef juin 2017.

Le montant minimum d'augmentation individuelle ne pourra pas être inférieur à 30€ mensuels.

Dans l'accord égalité professionnelle H/F, les parties s'attacheront à définir des repères de mesure de la performance. Ces repères serviront pour les augmentations individuelles futures.

La prime pompier fera l'objet d'une revalorisation de 9% à la date du 1er juin 2017, elle passera de 22€ à 24€ mensuels. 1.4. Temps de travail

La direction s'engage à ouvrir une négociation sur le temps de travail avant fin 2017 intégrant notamment les dispositions ci-dessous :

La loi du 8 août 2016 comporte des dispositions concernant les conventions de forfait annuel en jours.

Le dispositif du forfait annuel en jours permet de rémunérer les collaborateurs sur la base d'un nombre de jours travaillés

annuellement, sans décompte du temps de travail.

En complément des dispositions de l'accord du 05 juin 2015 sur l'aménagement du temps de travail, les parties conviennent de mettre en place les dispositifs ci-dessous :

• Catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait 218 jours Les collaborateurs concernés sont :

• les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable (exemple travail posté ou dans un atelier)

• les salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités confiées.

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La direction s'engage à présenter d'ici fin 2017 des critères visant à établir l'autonomie du collaborateur en forfait jours.

• La période de référence du forfait s'étend sur 12 mois consécutifs de juin à mai.

• Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et départs en cours de période

La rémunération annuelle du collaborateur est divisée par 218 jours + 25 jours de congé et est multipliée par le nombre de jours travaillés.

• Il sera vérifié que la convention individuelle de forfait fixe le nombre de jours compris dans le forfait (218 jours).

• Modalités d'évaluation et suivi régulier de la charge de travail du collaborateur concernant les collaborateurs en forfait jours (Code du Travail article L3121-65)

Un workflow sous Sap gérant les temps d'absence devrait être mis à disposition des collaborateurs et des responsables hiérarchiques d'ici début 2018. Ainsi le collaborateur devrait être en mesure de pouvoir effectuer ses demandes d'absences (congé, Rtt, récupération) directement auprès de son responsable sous Sap.

Ce dispositif permettra également aux collaborateurs en forfait jours, un échange régulier sur la charge de travail avec son responsable hiérarchique.

Le responsable hiérarchique dans ce cadre sera également appelé à valider sur Sap les pointages de son service qui auront été préalablement saisi par le collaborateur.

Concernant les collaborateurs en forfait jours, le module mis en place permettra de faire apparaître le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées pendant la période de référence c'est-à-dire une période de 12 mois consécutifs de juin à mai.

Ce décompte sera tenu à disposition sous Sap pendant trois ans.

Un dispositif de contrôle des repos entre deux périodes travaillées d'au moins 11h30 devrait être mis en place début 2018.

• Compteur d'heures : Pour l'exercice en cours uniquement (2016-2017) et en dérogation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail, les salariés qui le souhaitent pourront solliciter le paiement des heures acquises au 31 mai 2017 entre 49 et 90 heures. Les salariés dont les compteurs d'heures sont en-dessous de 48 heures au 31/05/2017 ne pourront pas bénéficier de cet aménagement.

Il est par ailleurs rappelé que l'accord sur l'aménagement du temps de travail de juin 2015 prévoit à l'article 5 que « Si les heures excédentaires réalisées durant la période n dépassent la limite d'heures reportables fixée (90h), la différence entre cette limite et le total du compteur est payée au salarié au titre des heures supplémentaires ».

• Modalités de communication en entretien annuel sur la charge de travail, l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, la rémunération et l'organisation du travail (Code Travail article L 3121-46)

Les parties conviennent que le point sur la charge de travail soit désormais réalisé en marge de l'entretien annuel
et non lors de l'entretien comme actuellement. Le support d'entretien 2017 prendra en compte cette évolution.

• Modalités visant à assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale du salarié dans le cadre de la déconnexion (Code du travail article L. 2242-8)

La messagerie électronique est un moyen efficace de communication néanmoins des dérives sont constatées dans son utilisation (surinformation, baisse de la productivité liée à des dérangements permanents, baisse de l'innovation). Afin de réguler l'utilisation de cet outil numérique, une charte de bonnes pratiques sur l'utilisation de la messagerie sera diffusée avec un prochain bulletin de paie et sera annexée au règlement intérieur. Cette charte sera soumise préalablement à avis du Comité d'Entreprise. Une sensibilisation à un usage raisonnable de la messagerie sera mise en place dès l'embauche. (voir charte ci-jointe en annexe au présent accord).

• Mentions à faire figurer sur le bulletin de paie concernant les collaborateurs en forfait jours

Le bulletin de paie mentionne la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des collaborateurs

dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait annuel en jours.

4/7

ARTICLE 2 : NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail regroupe schématiquement les thématiques suivantes :

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L'entreprise est engagée dans une démarche durable sur ces thématiques et notamment :

2.1. Droit d'Expression des Salariés

Depuis les années 2000, le Groupe Etienne Lacroix est attaché à organiser le Droit d'Expression des Salariés (D.E.S.) environ tous les 2 ou 3 ans.

Le D.E.S. fait partie des outils de communication interne (comme le sont les C.E., les D.P. et les C.H.S.C.T.) choisis par la Direction Générale.

Ainsi le droit d'expression des salariés contribue de façon importante à la Qualité de Vie au Travail et l'amélioration du dialogue sociale dans l'entreprise.

Il doit être l'opportunité pour chacun, collaborateurs et encadrement, de s'exprimer librement, de proposer des améliorations et d'échanger directement avec la Direction Générale.

Depuis avril de cette année jusqu'à fin 2017, l'ensemble des collaborateurs du Groupe pourront exercer ce droit suivant les modalités ci-dessous.

La méthodologie retenue pour le rendre efficace est simple. Elle s'articule autour de 3 points principaux :

1. TENUE DE REUNIONS : Les réunions regroupant 10 à 15 personnes sont animées par un consultant externe. Il lui est demandé de convenir d'un ordre du jour convenant au groupe, de s'assurer de la participation effective de chacun, de rédiger un compte-rendu de réunion correspondant aux messages que le groupe souhaite faire parvenir à la Direction.

2. RELECTURE EN COMMUN : La Direction Générale réunit le plus rapidement possible chacun des groupes concernés, remet aux participants des groupes le compte rendu correspondant et procède à une lecture en commun.

3. SYNTHESES ET SUIVI : La Direction Générale rédige, dans le mois suivant la dernière réunion, une note de synthèse sur les contenus du D.E.S., diffusée à chacun des salariés. Un récapitulatif des actions à entreprendre est joint à cette note.

La Direction des Ressources Humaines s'assure, de façon régulière, de l'exécution du plan d'actions proposé.

2.2. Projet d'accord Egalité Hommes/Femmes

Les parties conviennent de négocier et conclure un accord Egalité professionnelle pour la société Alsetex d'ici fin septembre 2017 s'inscrivant dans la continuité de l'accord du 11 mai 2012.

2.3. Démarche Mase Sécurité

Dans le cadre de l'amélioration de la prévention des accidents dans l'entreprise, la démarche Mase sera initiée sur les sites de production en 2017. La mise en place des « causeries sécurité » participe de l'amélioration de la qualité de vie au travail et la sécurité.

2.4. Projet d'accord sur Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

Dans le cadre de l'amélioration et la modernisation du dialogue sociale, les parties conviennent de négocier et conclure

un accord sur la Base des Données Economiques et Sociales pour la société ALSETEX d'ici fin juillet 2017. La loi Rebsamen

ouvre cette faculté.

La BDES a pour ambition de :

=> regrouper et rendre plus lisible la multiplicité des indicateurs,

de se substituer aux 17 rapports contenus dans le code du travail,

=> de regrouper les diagnostics et objectifs issus des différents accords.

2.5. Election professionnelles 2017

Les dernières élections professionnelles remontent à 2015.

Afin de sécuriser et simplifier la tenue des opérations électorales et réduire les coûts, les parties conviennent d'organiser

le prochain vote en novembre 2017 de façon électronique.

Une réunion de présentation a été réalisée le 3 avril 2017 sur Précigné pour valider ce principe.

Dans ce cadre un protocole pré-électoral sera signé avant fin septembre 2017.

ARTICLE 3 : NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 3.1. Projet d'accord de Génération

Les parties conviennent de négocier et conclure un accord Génération pour la société Alsetex d'ici fin 2017 s'inscrivant dans la continuité de l'accord du 30 octobre 2013.

ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET ET DUREE

Le présent accord est applicable, à tous les salariés de la société, et ne pourra être effectif sans signature des parties.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues à l'article L. 2222-5 et 2261-7 du

Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois,

par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires de l'accord.

ARTICLE 6 : DEPOT

Le présent protocole d'accord fera l'objet des dépôts légaux selon la législation en vigueur.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes, affiché dans les locaux de

l'entreprise et transmis pour information aux institutions représentatives du personnel.

Fait à PRECIGNE, le 01 septembre 2017

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Annexe 1: Extrait Charte Informatique - Annexe au Règlement Intérieur modifiée et incluant les bonnes pratiques visant à réguler l'utilisation des outils numériques

• 2.1.3 De la messagerie

La présente charte définit les modalités d'utilisation de la messagerie (article L.2242-8,7* du Code du travail issu de la loi n°2016-

1088 du 8 août 2016 sur la déconnexion).

Par la présente charte, l'entreprise réaffirme l'importance d'un bon usage des outils informatiques.

ARTICLE PRELIMINAIRE : DECONNEXION - DEFINITIONS
Il y a lieu d'entendre par :

• Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d'être joignable à distance ;

• Charte Informatique - Annexe au Règlement Intérieur

• Temps de travail : horaires de travail du collaborateur durant lesquelles il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du collaborateur et les heures supplémentaires, à l'exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

La présente charte s'applique à l'ensemble des collaborateurs du Groupe Etienne Lacroix.

ARTICLE 2 : SENSIBILISATION ET FORMATION A LA DECONNEXION

Des actions de formation et de sensibilisation seront prévues dès l'embauche en vue d'informer sur les risques, les enjeux et les

bonnes pratiques liées à l'utilisation des outils numériques.

Dans ce cadre, l'entreprise s'engage notamment à :

• Former chaque collaborateur à l'utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques dans le cadre de l'Académie Lacroix ;

• Désigner au sein de l'entreprise des interlocuteurs spécifiquement chargés des questions relatives à l'évolution numérique des postes de travail.

Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des collaborateurs et feront l'objet d'une actualisation régulière.

ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE

PROFESSIONNELLE

Afin d'éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les collaborateurs de :

• S'interroger sur la pertinence de l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de

communication disponibles ;

S'interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;

Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;

S'interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;

Eviter l'envoi de fichiers trop volumineux ;

Indiquer un objet précis permettant au destinataire d'identifier immédiatement le contenu du courriel.

ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS

Afin d'éviter le stress lié à l'utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les collaborateurs

de:

• S'interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ;

• Définir le « gestionnaire d'absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d'une personne à joindre en cas d'urgence ;

• Privilégier les envois différés lors de la rédaction d'un courriel en dehors des horaires de travail.

ARTICLE 5 : CONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Les managers s'abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l'horaire collectif applicable au sein de l'entreprise/établissement. Dans tous les cas, l'usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l'urgence et/ou l'importance du sujet en cause. »

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Base de données Economiques et Sociales - Groupe Etienne Lacroix 4

2016

BDES - Alsetex Précigné

émunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée

Durée et aménagement du temps de travail

Horaire hebdomadaire moyen affiché						Horaire rémunération : 35h (152h18), 1607h travaillées/an
Total temps partiel	Nb	6	7	7																								5
Temps partiel entre 19 et 30 h Autre formes de temps partiel	Nb Nb	4 2	5 2	5 2	5		5		4		6		6		6		4		3		3		3		3		3	4 1
					2		2		2		1		1		1		1		1		1		1		1		1
Equipe fixes et alternantes	Nb
Modification planning annuel	Nb					I		I		I		i		I		1		I		1		1		I		I.
Chômage partiel	Nb	0	72	77																								0
Congé parental	Nb	3	3	3																								1
Congé formation (Fongécif)	Nb	o	0	o																								0
Congé sabbatique	Nb	1	1	0																								0
Congé création d'entreprise	Nb	0	0	0																								0

Moyenne du salaire brut

Global		€	2 353	2 653	2 419		2	415
	Ouvriers et employés	€	1 695	1 520	1 814		1 812
	Techniciens et AM	E	2 550	2 627	2 776		2 715
	Cadres	E	4 839	5 274	4 563		4 595
Hommes		€	2 769	2 973	2 793		2	950
Femmes		€	1 818	1 907	1 994		1	933

Mediane salaires hors anc. Coeff.

H 2015	F 2015	H 2016	F 2016
		1	483			1	493
1	550	1	550	1	558	1	558
1	675	1	678	1	677	1	681
1	742	1	763	1	756	1	786
1	851			1	932
2	342	2	301			2	328
				2	543
3	270			3	124
2	800			2	820
4	485			4	495

Base de données Economiques et Sociales - Groupe Etienne Lacroix 5

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle