Accord d'entreprise "Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité" chez ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE (Siège)

AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE

ENTRE

L’Association Le Connétable, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé Rue de la Ville Goudelin – 22100 DINAN,

Représentée par , en sa qualité de Directrice générale,

Ci-après dénommée « l’Association »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Préambule

Pour faire suite à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité, les parties conviennent de modifier l’accord comme suit :

Article 4

L’article relatif au montant de la prime est modifié.

Le 1^er paragraphe est modifié comme suit :

« Les parties conviennent que le montant de la prime est de 500€ brut versée trimestriellement ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

ARTICLE 7 – DUREE - PUBLICITE – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1 juillet 2022 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2022.

L’avenant donnera lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Dinan, le 15 décembre 2022,

En 3 exemplaires originaux,