Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T02219000886
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Etablissement : 77745617900020 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2020-10-23)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-11
AVENANT N°1
A L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor, représentée par le Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
CGT représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
FO représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
SNECA / CGC représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
SUDCAM représentée par
agissant en qualité de délégué syndical
d’autre part,
L’accord local portant sur l’emploi des travailleurs handicapés du 6 juin 2016 avait été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2019.
L’accord national sur l’emploi des travailleurs handicapés du 17 décembre 2015 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2018. Cet accord a, lui aussi, été prorogé d’une année par voie d’avenant en date du 29 novembre 2018.
Au regard de l’ouverture de négociations au niveau national sur le thème du handicap, il a été convenu entre les parties de reconduire l’accord du 6 juin 2016 pour une durée de neuf mois soit jusqu’au 31 mars 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
Dans ce cadre, les parties conviennent de se réunir au cours du premier trimestre de l’année 2020. Toutefois, si un accord de branche portant sur l’emploi des travailleurs handicapés est signé avant cette date, les parties conviendront de se réunir pour décider de la révision de l’accord du 6 juin 2016 prorogé.
L’avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes selon les modalités prévues par le décret 2006-568 du 17 mai 2006.
Fait à Ploufragan, le 11 février 2019
Les Délégués Syndicaux Le Directeur Général
CFDT
CGT
FO
SNECA/CGC
SUDCAM
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