Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez EVEN - COOPERATIVE EVEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EVEN - COOPERATIVE EVEN et les représentants des salariés le 2019-12-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02920002749
Date de signature : 2019-12-05
Nature : Accord
Raison sociale : COOPERATIVE EVEN
Etablissement : 77758830200029 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-05
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Procès-verbal d’accord de négociation
Entre :
La société
N° Siret :
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les délégations suivantes :
- CFDT représentée par , agissant en qualité de d’élue mandatée
D’autre part,
A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD
1.1. Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1,1 % au 1er Octobre 2019.
1.2. Astreintes Froid à la ferme
Taux applicable au 1/10/2019
| Astreinte Froid à la ferme | Au 1/10/2019 | ||
| Jour du lundi au vendredi |
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| Samedi |
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| Dimanche |
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| Total/semaine normale | 38,29€ |
Article 4. ARTICLE 83
0,62 part salariale inchangée.
Evolution part employeur de à 1,12 à 1,32 au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 5. PUBLICITE
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à PLOUDANIEL, le 5 décembre 2019, en 4 exemplaires originaux dont :
Pour la société,
Pour la CFDT,
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