Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes" chez CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES

ENTRE LES SOUSSIGNéEs :

La Coopérative Maraîchère de l’Ouest SAVÉOL,

Dont le siège social est situé 77, rue du Père Gwenaël – 29470 PLOUGASTEL DAOULAS,

Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,

D'UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT,

Représentée par Madame , en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’AUTRE PART,

PRÉAMBULE

Le 5 avril 2023, les parties soussignées ont signé un accord d’entreprise relatif à la mise en place des astreintes au sein de la Coopérative Maraichère de l’Ouest.

Conformément à l’article 6 de l’accord du 5 avril 2023, il est convenu la signature d’un avenant en cas de demande de révision de l’accord.

Les parties ont donc décidé de conclure le présent avenant afin de modifier conjointement le champ d’application dudit accord.

Les autres dispositions de l’accord du 5 avril 2023 ne sont pas impactées par le présent avenant.

Seuls sont modifiés les articles 2, 4, 5, 8 et 9 qui se substituent aux mêmes dispositions de l’accord initial.

Article 2 – Champ d’application

L’article relatif au champ d’application (article numéro 2) est modifié.

Le 3^ème paragraphe est modifié comme suit :

• Maintenance (sprinklage et production)

• Supply Chain (logistique / expéditions),

• Stations (production),

• Service Informatique,

• Service Commercial,

• Service Qualité Sécurité Environnement.

Les autres dispositions de l’article restent inchangées.

Article 4 – Compensations liées à l’astreinte

1. Période d’astreinte hors interventions

L’article relatif à la période d’astreinte hors intervention (article numéro 4.1) est modifié.

Le 3^ème paragraphe est modifié comme suit pour rajouter deux services commerce et QSE :

Pour prendre en compte les spécificités et les contraintes des astreintes, cette contrepartie financière est fixée en annexe du présent accord.

À titre informatif, au jour des présentes cette contrepartie est fixée comme suit :

Les autres dispositions de l’article restent inchangées.

– durée de l’accord, dénonciation, révision

Article 5 – entrée en vigueur et durée

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1^er avril 2023 pour une durée indéterminée.

Article 8 – Formalités de dépôt

Le présent avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et D. 2231-2 du Code du Travail, sera adressé par la Direction :

1. D’une part, par voie électronique :

• En une version originale signée des parties sous format PDF ;

• En une version anonymisée au format « .docx »,

à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/. Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.

2. D’autre part par voie postale au Conseil de Prud’hommes de BREST.

Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent avenant.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance et obtenir copie du texte déposé.

Article 9 – DISPOSITIONS FINALES

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent accord, il sera fait application des dispositions légales ainsi que des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes, tant que ces dispositions demeureront applicables à la Coopérative.

Fait à PLOUGASTEL DAOULAS,

Le 16 juin 2023

En 4 exemplaires originaux

Pour la Coopérative Pour l’Organisation Syndicale

Monsieur Madame

Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé").

Chaque page étant paraphée.