Accord d'entreprise "Un Accord de NAO" chez COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC et le syndicat CFDT le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03519004387
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : AEPEC OGEC ST Joseph
Etablissement : 77769071000010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un Accord de NAO (2019-12-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-02
Entre :
L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen
Et :
le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 6 novembre, 15 novembre et 2 décembre 2019, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.
Au cours de la première réunion du 6 novembre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail.
Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés.
A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2019 :
Demande de compensation partielle de l’inflation par l’intermédiaire d’une prime exceptionnelle de 300 € fin 2019 :
une prime exceptionnelle de 200 € brut est accordée à chaque salarié ; celle-ci sera proratisée à l’horaire du salarié et à sa date d’entrée dans l’établissement si il/elle est arrivé dans le courant de l’année 2019.
Demande d’une participation plus importante de l’établissement pour la cotisation « complémentaire santé » à hauteur de 75 % par l’employeur et 25 % par le salarié, sur la base du socle conventionnel :
à partir du 1er janvier 2020, l’employeur prendra en charge 60 % de la complémentaire santé, réduisant à 40 % la part du salarié.
Fait à Guignen le 2 décembre 2019.
La Chef d’établissement coordinatrice Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
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