Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE

Le jeudi 11 décembre 2019, la NAO s’est ouverte en présence de la déléguée syndicale représentant la FEP-CFDT et de l’élue du personnel. La composition du groupe a été annoncée lors de la DUP du mercredi 20 novembre.

La première réunion a fait l’objet d’un état des lieux. La Direction a rappelé que les négociations nationales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif (CC EPNL) ont abouti à une augmentation du point de l’Enseignement Catholique de 1,1 % au 1^er septembre 2019.

L’OGEC, organisme de gestion de l’établissement, avait accordé une augmentation de 1% du point en 2016 alors que les négociations nationales avaient gelé la valeur du point. L’OGEC a décidé de maintenir ce différentiel de 1% soit une valeur du point de 17,93 € contre 17.75 € valeur du point de l’enseignement catholique.

La déléguée syndicale et l’élue du personnel ont demandé l’octroi d’une prime de Noël de 150€ nets ou l’attribution de bons culturels.

Le lundi 16 décembre 2019, les représentants du personnel se sont à nouveau réunis en présence du Directeur et de la Directrice Administrative et Financière.

Compte tenu de l’accord au 1^er septembre 2019 concernant la valeur du point (+1.1%) et compte tenu des augmentations individuelles, l’OGEC ne souhaite pas verser une prime de Noël. L’an dernier, l’OGEC a versé une prime de 500 euros dans le cadre de la prime dite « Macron ». En revanche, l’OGEC accepte l’attribution d’un bon culturel à hauteur de 50 euros à tous les salariés au printemps 2020.

Fait à Rennes le mercredi 16 décembre 2019

Chef d’Etablissement La Déléguée du Personnel