Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020" chez ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET et les représentants des salariés le 2020-06-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01920000842
Date de signature : 2020-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
Etablissement : 77792652800020 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-12
PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise
XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,
Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 12 juin 2020 à 15 heures.
Propositions des syndicats
Néant
Le syndicat prend acte du résultat déficitaire de l’exercice et des efforts faits par l’établissement pour prendre en charge 100% des salaires du personnel OGEC, pendant toute la durée du confinement, quelle que soit la durée de temps de travail effectuée.
Un procès-verbal d’accord est signé.
Le présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 12 juin 2020
en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat, Pour la direction,
Représentant XXXXXX Chef d’établissement
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