Accord d'entreprise "Accord relatif au droit d'expression des salariés" chez ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE (DIRECTION GENERALE)

Cet accord signé entre la direction de ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-07-22 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T08722002727
Date de signature : 2022-07-22
Nature : Accord
Raison sociale : ALSEA
Etablissement : 77807327000143 DIRECTION GENERALE

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-22

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