Accord relatif à la réduction des mandats du CSE

BMSO 2023

ENTRE :

La Société BMSO S.A.S au capital de 6 993 550€, dont le siège social est sis Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN - 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,

Représentée aux présentes par M., Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

- Le syndicat C.F.D.T représenté par LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS CFDT, représentée par MM. et, délégués syndicaux,

assistés de MM. et ,

- Le syndicat C.G.T représenté par L’UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE, représentée par Mme et M., délégués syndicaux,

assistés de Mme et M.,

D’autre part,

OBJET :

Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité Social Economique de la société BMSO arrivent à échéance le 20 décembre 2023.

Les parties se sont rencontrées en vue d’organiser des élections de renouvellement du CSE.

Le calendrier a été fixé en tenant compte des congés de fin d’année, et pour éviter tout scrutin pendant cette période de congés, les parties ont exprimé leur volonté d’anticiper les dates de scrutin.

Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Réduction des mandats

En conséquence les mandats en cours des représentants du personnel au sein du Comité Social Economique de BMSO sont réduits et cesseront à la proclamation des résultats des élections professionnelles, soit le 17 novembre 2023 si tous les sièges sont pourvus au 1° tour, soit le 12 décembre 2023 en cas de second tour.

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du Comité Social et Economique.

Article 3 : Révision de l’accord

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé, conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du Travail.

Article 3 : Publicité - Dépôt

Le présent accord sera affiché et également porté à la connaissance des salariés par le biais de l’Intranet. Il est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ». Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Canéjan, le 25 septembre 2023, en 5 exemplaires originaux, dont 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.

Pour la société BMSO :

M., Directeur des Ressources Humaines

Pour le syndicat C.F.D.T :

LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T

M., délégué syndical M., délégué syndical

Pour le syndicat C.G.T :

L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE

Mme, déléguée syndicale M., délégué syndical