Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922002173
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 77839721600020
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS
le 21 Janvier 2019
Article 1 :
Quand un technicien est appelé les weekends, jours férié et nuits pour une intervention technique d'urgence, ses heures seront doublées et payées suivant son taux horaire normal. Elles apparaitront sur la paye sur une ligne "prime d'intervention".
Une fiche d'intervention est mise en place, sur laquelle est indiqué l'objet de la demande, elle devra être validée et signée par le cadre de PDO, par le chef de service et par le RRH avant d'être pris en compte par le service PAYE.
Article 2 :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 :
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord.
Dans ce cas, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Article 4 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.
Pour l'A.D.L.C.A Pour le C.S.E
le Directeur Général Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET Fabien MALAVAL
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