Accord d'entreprise "Ajout Accord" chez MJC - MAISON JEUNES CULTURE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MJC - MAISON JEUNES CULTURE et les représentants des salariés le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00119001916
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : MAISON JEUNES CULTURE
Etablissement : 77931165300025 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-11
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE BOURG EN BRESSE
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 13/10/2016
ARTICLE 1 – bis le temps de travail
Le groupe F peut être soumis au forfait jour avec accord écrit de la ou du salarié.e concerné.e.
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