Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN et le syndicat CFDT et Autre le 2020-07-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T02620002396
Date de signature : 2020-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC CHABRILLAN
Etablissement : 77942815000055 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-09
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Montélimar le jeudi 9 juillet 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2020
Entre les soussignés :
L’O.G.E.C. CHABRILLAN, représenté par M…., chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme …
et
le secrétaire départemental F.E.P. C.F.D.T., M….
la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme…..
Suite aux réunions du mercredi 27 mai 2020, du mardi 9 juin 2020, du mardi 23 juin 2020 et du lundi 6 juillet 2020 avec les représentants des organisations syndicales, il a été convenu le point suivant :
En raison de la situation exceptionnelle de l’année 2020 liée à la crise sanitaire et compte tenu du maintien de la rémunération par l’OGEC CHABRILLAN de chaque salarié depuis mars 2020, aucune valorisation financière n’est actée cette année dans le cadre des N.A.O.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montélimar le 9 juillet 2020,
La Présidente de l’OGEC Secr. Départ. Déléguée syndicale
Par délégation M…… F.E.P.C.F.D.T. S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement M ….. Mme ….
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