Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez UGRMF DROME ARDECHE - UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE DROME ARDECHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UGRMF DROME ARDECHE - UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE DROME ARDECHE et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A02618002785
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE
Etablissement : 77944542800237 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
Procès-verbal de la
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Applicable au 1er janvier 2018
Entre :
La Direction Générale de l’UGRMF DA représentée par ,
Et,
Les Instances Représentatives du Personnel représentées par agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT et , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.
La négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L 2242-1 du code du travail s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier suivant :
1ère réunion : lundi 4 décembre 2017 à 9h30. Les informations portant sur les effectifs, l’organisation du travail et la rémunération ont été remises par la Directrice Générale aux Délégués Syndicaux conformément à la législation en vigueur.
Lors de la 2ème réunion soit le 11 décembre 2017, les délégués syndicaux remettent un courrier (joint au présent procès-verbal) à la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU. Au terme des négociations, l’UGEM a pour sa part suivi le mandat qui lui avait été confié par son conseil d’administration :
Un accord portant revalorisant de la RMAG et de la valeur du point de 0.3 % est ouvert à la signature des organisations syndicales jusqu’au 20 décembre,
À défaut de signature il a été indiqué aux organisations syndicales qu’une recommandation unilatérale de l’UGEM serait formulée à hauteur de 0.2 %.
Lors de la 3ème réunion soit le 19 décembre, la Directrice Générale Madame Brigitte BRU-BOIREAU annonce que l’UGRMFDA appliquera au 1/01/2018 les recommandations de l’UGEM. Concernant la demande d’uniformisation des rémunérations pour les infirmières travaillant en zone de montagne (Le Cheylard) entre les anciens contrats et les nouveaux contrats, la Directrice accepte d’uniformiser les taux, soit 48 %.
Romans, le 20 décembre 2017
Mme B. BRU-BOIREAU Mme A. MERCIER M. Jean-Marie WOZNIAK
Directrice Générale Déléguée syndicale CGT Délégué syndical CFDT
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