Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ILL signé le 30 mars 2015" chez ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN et le syndicat CFDT et Autre et CGT le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT
Numero : T03818001051
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN
Etablissement : 77955588700024 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-14)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-05
AVENANT
à l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’ILL
signé le 30 mars 2015
Le présent Avenant a pour objet de remplacer l’article 3.2 de l’Accord initial par les dispositions suivantes, comme suit (modifications en italique) :
Nouvel article en vigueur :
3.2. Durée de l’accord
Le présent accord, qui arrivait à échéance au 31 mars 2018, est prorogé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2019. A son échéance, il cessera de produire ses effets dans sa forme actuelle.
A compter d’octobre 2018, la Direction de l’ILL et les Organisations Syndicales se rencontreront afin de négocier un nouvel accord, conformément aux dispositions légales.
Fait à Grenoble, le 5 juillet 2018
Pour la Direction Pour la CFDT Pour la CGT Pour le SAILL
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