Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AVANTAGES ACQUIS" chez UN DEP SYNDICATS CGT ISERE (Siège)

Union Départementale de l’Isère

Accord sur la Durée du Travail

et Avantages acquis

Congés

• 30 jours ouvrables de congés payés (Congés principaux)

• 3 jours pour convenance personnelle sans justificatif.

• 1 jour de congé d’ancienneté tous les 5 ans jusqu’à 15 ans maximum.

L’acquisition des congés se fait du 1^er juin de l’année « N-1 » au 31 mai de l’année « N » ; Et la prise des congés peut se faire du 1^er mai de l’année « N » au 31 mai de l’année « N+1 ».

La prise de congés se fait avec au moins 2 semaines dans la période juillet/août et 1 semaine pour les fêtes de fin d’année à discuter avant le 1^er juillet.

Les congés d’été seront à poser au plus tard le 15 mai, avec une validation au 31 mai au plus tard, et pourront être pris simultanément par les salariées administratives, si la période n’engendre pas de problème de fonctionnement pour l’Union Départementale.

Horaires de Travail

La durée du temps de travail est de 32h00 par semaine.

Les horaires de travail seront les suivants :

• Du lundi au jeudi 9h-12h 12h45-16h45

• Le vendredi 9h-13h

Ponts et jours fériés

• Sorties avancées :

  • 16h la veille des jours fériés ou 12h si c’est un vendredi

  • 12h la veille de Noël et du jour de l’An.

• Jours/heures supplémentaires :

  • 2 jours de pont payés sont accordés dans l’année, fixés par l’employeur en début d’année, après concertation avec les salariées.

• Les congrès et comité généraux sont des évènements exceptionnels dans la vie des syndicats qui peuvent donner lieu à des modifications d’horaires ou du travail en plus pour les salariées administratives. Ces modifications engendrent 1 jour de congé supplémentaire et la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

  • Lundi de Pentecôte : chômé et payé.

• Fortes chaleurs : pendant les périodes de canicule, et après accord de l’employeur, les horaires de travail des salariées pourront être aménagés en commençant plus tôt et en terminant plus tôt.

L’employeur devra fournir des dispositifs techniques permettant de réduire l’exposition des salariées : brumisateur, ventilateur, etc.

L’employeur devra mettre à disposition des salariées de l’eau potable et fraiche.

Prime d’ancienneté

Après 3 ans de présence : 0,50% par an jusqu'à 15%.

Prime exceptionnelle d’un montant de :

2000 € brut au total sur l’année pour un ETP (Equivalent Temps plein)

Attribution sur 2 périodes soient 4 bulletins de salaire : mai, juin, octobre et novembre.

Union Départementale de l’Isère

Accord sur la Durée du Travail

et Avantages acquis

Chèques

• déjeuner

Les chèques « déjeuner » à valeur de 7€ sont octroyés suivant le décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant.

Distribué pour le mois « N » avec le calcul suivant :

Nombre de jour travaillé dans le mois « N » – nombre de jour d’absence du mois « N-1 »

60 % part employeur / 40 % part salariée

• vacances

600 €uros : part salariée 272 € (soit 34€/fiche de paie de janvier à août compris) ; part employeur 328 € 

Prime de transport

60% du montant de l’abonnement au transport en commun.

Prime de naissance

80 € sur présentation d’une facture d’achat.

Mutuelle santé

70 % part employeur / 30 % part salariée.

Arrêt maladie

Jours de carence : pris en charge par l’Employeur

Retrait sur jour de congés, selon la formule la plus favorable au salarié :

• retrait sur congé à partir de 30 jours d’arrêt ouvrés. (code du travail)

Plus de 20 ans d’ancienneté :

• retrait sur congé à partir de 51 jours d’arrêt ouvrés.

Départ en retraite

Prime de 2 mois de salaire.

Médaille CGT : 500€ lors du départ.

Autre :

• 1 heure accordée pour la rentrée scolaire.

Grenoble le 24/02/2022

Signatures : Nom Prénom En qualité de Signature