ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
AU SEIN DE L’UES MACIF SANTÉ PRÉVOYANCE

Entre les soussignées :

Les sociétés :

• Apivia Macif Mutuelle ;

• GIE Couleurs Mutuelles.

Représentées par …………, dûment mandaté à cet effet.

D'une part,

• La Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, tertiaires et connexes (FESSAD) UNSA, représentée par ………… .;

• La Fédération Banques et Assurances CFDT représentée par …………….. ;

• La Fédération des Organismes Sociaux CGT, représentée par ……………. .

Ont également été invitées à participer aux négociations :

• ………...….. , intervenant extérieur Apivia Macif Mutuelle CFDT ;

• ……………. , intervenant extérieur Apivia Macif Mutuelle FO ;

• ………........ , intervenant extérieur Apivia Macif Mutuelle CFE-CGC.

dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »

D'autre part,

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

CHAPITRE PRELIMINAIRE 3

ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU CSE 3

ARTICLE 2 : NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR 3

ARTICLE 3 : RÉUNION DE PRISE DE MANDAT 4

CHAPITRE 1 : LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 4

Sous-Chapitre 1 : Le fonctionnement du CSE 4

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU CSE 4

ARTICLE 2 : CRÉDIT D’HEURES DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE ET DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX 4

ARTICLE 3 : RÉUNIONS DU CSE D’APIVIA MACIF MUTUELLE 5

ARTICLE 4 : RÉUNIONS PRÉPARATOIRES DU CSE 5

ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT, APPROBATION ET DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CSE 5

ARTICLE 6 : BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 5

Article 6.1 Budget de fonctionnement 5

Article 6.2 Budget relatif aux activités sociales et culturelles 5

ARTICLE 7 : BONS DE DÉLÉGATION 6

Sous-Chapitre 2 : Les commissions rattachées au CSE d’Apivia Macif Mutuelle 6

ARTICLE 1 : COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) 6

ARTICLE 2 : COMMISSION POLITIQUE SOCIALE 6

ARTICLE 3 : COMMISSION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 6

ARTICLE 4 : COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 7

ARTICLE 5 : COMMISSION TRANSFORMATION 7

ARTICLE 6 : COMMISSIONS FACULTATIVES 7

Article 6.1 Composition des commissions facultatives 7

Article 6.2 Réunions de commissions facultatives et participants 7

Article 6.3 Moyens 8

CHAPITRE 3 : LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 8

ARTICLE 1 : NOMBRE ET RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITE, MOYENS 8

ARTICLE 2 : REUNION D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 9

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES 9

ARTICLE 1 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, ADHÉSION ET REVISION 9

ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 9

PREAMBULE

Le présent accord détermine les principes inhérents au renouvellement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES MACIF Santé Prévoyance, dans le cadre de l’accord relatif au renouvellement des Comités Sociaux et Économiques (CSE) au sein du périmètre du Groupe Macif au sens RH et social du 16 juin 2021.

A cette fin, les parties au présent accord se sont réunies lors de deux réunions qui se sont tenues les 17 septembre 2021 et 27 septembre 2021.

Le présent accord s’applique ainsi aux salariés relevant du périmètre de l’UES MACIF Santé Prévoyance.

Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions conventionnelles, usages et engagements unilatéraux portant sur le même objet en vigueur à sa date de signature au sein des entreprises signataires.

Aussi, il est rappelé que préalablement aux élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral a été négocié et signé le 17 septembre 2021 conformément aux dispositions légales.

CHAPITRE PRELIMINAIRE 

ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU CSE

Au sein de l’UES MACIF Santé Prévoyance, il est mis en place un CSE d’entreprise, dénommé “CSE Apivia Macif Mutuelle”.

ARTICLE 2 : NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

L’accord relatif au renouvellement des Comités Sociaux et Économiques (CSE) au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021 fixe un nombre de sièges par UES, afin de permettre l’équilibre de la représentation des salariés du Groupe actuel.

Ce nombre de sièges comprend :

• Le nombre de sièges titulaires au CSE ;

• Le nombre de sièges suppléants au CSE ;

• Le nombre de sièges de représentants de proximité ;

étant précisé qu’un élu titulaire ou suppléant qui cumulerait également un siège de représentant de proximité occuperait 2 sièges.

Ainsi, dans le cadre de l’enveloppe défini par l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, pour l’UES MACIF Santé Prévoyance, le nombre de sièges CSE titulaires, suppléants et représentants de proximité s’élève à 75 sièges.

ARTICLE 3 : RÉUNION DE PRISE DE MANDAT

Dans le cadre des dispositions prévues par l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social, chaque Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’UES MACIF Santé Prévoyance bénéficie de 4 journées de réunions de prise de mandat.

Ces réunions se déroulent en présentiel, en distanciel ou peuvent coupler présentiel et distanciel.

• Les réunions en présentiel sont organisées en journée (soit 4 journées).

• Les réunions en distanciel sont organisées en demi-journées (soit 8 demi-journées).

• Les réunions couplant présentiel et distanciel doivent s’inscrire dans les limites décrites ci-dessus.

CHAPITRE 1 : LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Il est rappelé que pour l’ensemble des dispositions non prévues dans le présent accord, il est fait application des dispositions négociées dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social signé du 16 juin 2021.

Sous-Chapitre 1 : Le fonctionnement du CSE

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU CSE

Conformément au protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation du personnel du CSE au sein de l’UES MACIF Santé Prévoyance, le nombre de membres titulaires et de membres suppléants au CSE d’Apivia Macif Mutuelle se décompose comme suit :

• 20 titulaires ; dont 12 titulaires pour le 1^er collège et 8 titulaires pour le 2^ème collège ;

• 20 suppléants ; dont 12 suppléants pour le 1^er collège et 8 suppléants pour le 2^ème collège.

En vertu de l’accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour l'élection des CSE d’entreprise du 24 juin 2021 et du protocole d’accord préélectoral de l’UES MACIF Santé Prévoyance du 17 septembre 2021, les salariés sont répartis dans les collèges comme suit :

• Pour le 1^er collège : salariés des niveaux de classification 1, 2, 3a, 3b, 4a et 4b ;

• Pour le 2^ème collège : salariés des niveaux de classification 5a, 5b, 6 et 7. Les cadres de direction remplissant les conditions d’électorat sont rattachés à ce deuxième collège.

ARTICLE 2 : CRÉDIT D’HEURES DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE ET DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

Au sein de l’UES MACIF Santé Prévoyance, tel que spécifié dans l’accord au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, les membres titulaires du CSE bénéficient de 28 heures de délégation, auquel s’ajoute un crédit temps de trajet de 75%.

Les représentants syndicaux bénéficient de 26 heures de délégation, auquel s’ajoute un crédit temps de trajet de 75%.

ARTICLE 3 : RÉUNIONS DU CSE D’APIVIA MACIF MUTUELLE

Le CSE d’Apivia Macif Mutuelle se réunit jusqu’à 12 fois par an, dans le cadre de réunions ordinaires.

ARTICLE 4 : RÉUNIONS PRÉPARATOIRES DU CSE

Chaque réunion du CSE d’entreprise sera précédée d’une séance de travail préparatoire d’une journée (temps de référence du salarié).

Par dérogation aux dispositions de l’accord Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, pour les suppléants, le temps passé en réunion préparatoire n’est pas déduit du crédit d’heures dont ils disposent.

ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT, APPROBATION ET DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CSE

Les procès-verbaux des réunions du CSE sont rédigés par le Secrétaire du CSE.

Toutefois, le CSE peut décider, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, que le procès-verbal soit rédigé par un prestataire extérieur. Les débats durant les réunions CSE seront alors enregistrés et sténotypés par le prestataire extérieur. Les frais d’enregistrement et sténotypie des débats seront pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

Les procès-verbaux sont approuvés en séance plénière, à la majorité des membres du CSE ayant voix délibérative, dans les 3 mois suivant la réunion du CSE à laquelle ils se rapportent.

Les procès-verbaux sont ensuite diffusés à l’ensemble des membres du CSE d’Apivia Macif Mutuelle et mis à disposition des salariés.

ARTICLE 6 : BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Article 6.1 Budget de fonctionnement

La subvention de fonctionnement telle que prévue à l’article L. 2315-61 du Code du travail est gérée par la Direction, par délégation du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

Article 6.2 Budget relatif aux activités sociales et culturelles

Conformément à l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, un engagement est pris par la Direction de maintenir le pourcentage actuel du budget des activités sociales et culturelles.

Ainsi, le montant de la subvention des activités sociales et culturelles s’élève à 3,60% de la masse salariale.

ARTICLE 7 : BONS DE DÉLÉGATION

La prise des heures de délégation nécessite une information du manager.

A cet effet, un bon de délégation papier devra être remis, lequel peut se faire également par mail.

Cette information doit se faire le plus tôt possible dès la connaissance de la prise des heures de délégation, et dans la mesure du possible 48H à l’avance.

Le bon de délégation se fera également sous format électronique sur l’outil de gestion E-temptation.

Sous-Chapitre 2 : Les commissions rattachées au CSE d’Apivia Macif Mutuelle

L’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021 dote le CSE de commissions, ayant pour objectif premier de préparer en amont les travaux du CSE, analyser ou émettre des propositions permettant de faciliter les échanges en CSE.

Les commissions du CSE se réunissent en amont du CSE d’Apivia Macif Mutuelle mais ne disposent pas d’un pouvoir décisionnaire, qui appartient au seul CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

Les modalités de fonctionnement, compositions, attributions et moyens de ces différentes commissions sont définis dans l’accord susvisé.

ARTICLE 1 : COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est instituée au niveau du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La CSSCT est composée de 10 membres.

ARTICLE 2 : COMMISSION POLITIQUE SOCIALE 

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, une commission politique sociale est instituée au niveau du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La commission politique sociale est composée de 6 membres.

ARTICLE 3 : COMMISSION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, une commission des représentants de proximité est instituée au niveau du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La commission des représentants de proximité est composée de 6 membres. Elle se réunit une fois par trimestre.

Il est convenu qu’après sollicitation des représentants de proximité d’un site, et accord de la Présidence et du Secrétaire, une réunion peut être organisée avec lesdits représentants de proximité du site. En cas de besoin, et dans le but de garantir une transmission de l’information adéquate et des débats éclairés, le représentant de l’employeur peut s’adjoindre de compétences métiers.

Participent ainsi à cette réunion sur site :

• Le Secrétaire de la commission des représentants de proximité

• Le représentant de l’employeur

• Les représentants de proximité du site concerné ;

• Les représentants syndicaux de la commission des représentants de proximité ;

• Eventuellement, un interlocuteur métier.

ARTICLE 4 : COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, une commission économique et financière est instituée au niveau du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La commission économique et financière est composée de 6 membres.

ARTICLE 5 : COMMISSION TRANSFORMATION 

Conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, une commission transformation est instituée au niveau du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La commission transformation est composée de 6 membres.

ARTICLE 6 : COMMISSIONS FACULTATIVES

En vertu de l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, des commissions facultatives sont instituées au sein du CSE d’Apivia Macif Mutuelle, dès lors que le règlement intérieur du CSE le prévoit expressément.

Le nombre de commissions facultatives et leurs attributions seront définis par le règlement intérieur du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

La composition, le nombre de membres, les moyens, le nombre et les modalités de réunions sont définis par accord d’adaptation, conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021.

Article 6.1 Composition des commissions facultatives 

Les commissions facultatives du CSE d’Apivia Macif Mutuelle pourront être composées, toutes commissions facultatives confondues, d’au maximum 20 membres non élus.

Article 6.2 Réunions de commissions facultatives et participants

Il est accordé 10 réunions par an d’une durée d’une demi-journée (temps de référence du salarié) pour l’ensemble des commissions facultatives. Ce temps de réunion est considéré, pour les membres non élus, comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit du crédit d’heures.

Deux élus titulaires ou suppléants du CSE d’Apivia Macif Mutuelle peuvent participer aux réunions des commissions facultatives, le temps passé en réunion étant considéré comme du temps de travail et n’étant pas déduit du crédit d’heures, dans la limite totale de 10 réunions par an.

Outre ces deux élus titulaires ou suppléants du CSE d’Apivia Macif Mutuelle, les autres membres titulaires ou suppléants du CSE d’Apivia Macif Mutuelle ainsi que les représentants de proximité peuvent participer aux réunions des commissions facultatives, sur leur crédit d’heures.

Les membres des commissions facultatives s’engagent, dans ce cadre, à mettre tout en œuvre pour privilégier l’utilisation de la visioconférence. A défaut, s’il n’est pas fait recours à la visioconférence, les frais de déplacement seront pris en charge selon les dispositions des accords en vigueur applicables dans l’entreprise.

Article 6.3 Moyens 

Les membres non élus des commissions facultatives bénéficient d’un crédit d’heures de délégation de 5H par mois. Ces heures ne sont pas reportables ni mutualisables.

Les élus titulaires ou suppléants du CSE d’Apivia Macif Mutuelle ainsi que les représentants de proximité qui participent aux commissions facultatives ne disposent pas d’heures de délégation supplémentaires.

Les membres non élus d’une commission facultative pourront se déplacer à l’intérieur du périmètre du CSE d’Apivia Macif Mutuelle.

Les membres non élus d’une commission facultative bénéficient d’un crédit temps de trajet correspondant à 75% du crédit d’heures de délégation dont ils disposent.

CHAPITRE 3 : LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

L’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021 met en place des représentants de proximité. Les attributions des représentants de proximité sont définies dans ledit accord.

ARTICLE 1 : NOMBRE ET RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITE, MOYENS

Dans le cadre de l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021, le nombre et la répartition de représentants de proximité est fixé comme suit :

Nombre de représentants de proximité
Niort : site + agence Agence de Bressuire	9
Tours	7
Paris	4
Grenoble	5
Lille	5
La Rochelle : site + agence Agences d’Angoulême, Bordeaux, Cognac, Rochefort, Saintes	5
Total	35

ARTICLE 2 : REUNION D’INFORMATION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Une réunion d’information sera organisée par la Direction Expérience Collaborateurs afin de présenter aux représentants de proximité les modalités de fonctionnement et le rôle des représentants de proximité, tel que prévu par l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du Groupe MACIF au sens RH et social du 16 juin 2021 aux représentants de proximité pour leur établissement.

Les représentants syndicaux des commissions pourront également participer à cette réunion d’information.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 1 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, ADHÉSION ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Le présent accord entrera en vigueur à la date de renouvellement du CSE et prendra fin automatiquement avec la fin des mandats des membres du CSE.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.

La Direction est les Organisations Syndicales habilitées, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre à la Direction et aux organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision et comporter les dispositions dont la révision est demandée.

Les parties devront alors ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un éventuel nouveau texte. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux prescriptions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par voie électronique.

Les éventuels avenants de révision feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Paris,

Le 14 octobre 2021

Pour Apivia Macif Mutuelle :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour l’UNSA

Pour la CFDT

Pour FO