Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez LA CHENERAIE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre :

L’Association La Chêneraie, représentée par XX, Directrice,

Et :

Le Syndicat C.F.D.T., représenté par XX, Déléguée syndicale,

Il a été conclu ce qui suit :

La loi impose à l'accord collectif de fixer les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur les domaines suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective, articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Toutefois, pour échapper à la pénalité, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés peuvent se limiter à trois de ces domaines ; les entreprises d'au moins 300 salariés à quatre de ces domaines. La rémunération effective doit obligatoirement être comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord. Ces entreprises peuvent s'assurer de la conformité de leur accord ou plan d'action en sollicitant l'administration par la voie du rescrit.

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

CHAPITRE 1 : Embauche et recrutement

ARTICLE 1 – Garantir l’égalité professionnelle

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe

Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.

CHAPITRE 2 : Gestion de carrière et formation

ARTICLE 2 - Evolution professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).

ARTICLE 3 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes et des hommes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

De même, l'entreprise veillera à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe

Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe

Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.

ARTICLE 4 - Congé parental d’éducation

L'entreprise s'engage à ce que le congé parental du/de la salarié(e) ne puisse constituer un frein à l'évolution de carrière.

Elle prévoit les mesures suivantes :

• Dès l’information du/de la salarié(e) en congé et à sa demande, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé.

• Au retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité. L’entretien professionnel pourra être réalisé par la responsable des Ressources Humaines.

La période d'absence du salarié pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

Indicateur de suivi (voir annexe) :

• Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois)

CHAPITRE 3 Rémunération

ARTICLE 5 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe

• Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

CHAPITRE 4 Suivi de l'accord

ARTICLE 6 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 26 juin 2019 et pour une durée de 3 années de date à date.

Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 7 - Suivi et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu la création d'une commission paritaire de suivi qui évaluera au début de chaque année cette thématique au sein de l’association à l’appui des données chiffrées de l’année écoulée. Cette commission sera composée de membres du futur Comité Social et Economique et de la Direction.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois pour adapter l'accord en cas d'évolution législative ou conventionnelle après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 8 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 4 novembre 2019) une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de l’association La Chêneraie.

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de l’association La Chêneraie.

ARTICLE 9 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord pour examiner une demande de révision de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 10 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Fait à Saint Quentin Fallavier, le 26 juin 2019

En cinq exemplaires,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour L’Association La Chêneraie

XX La Directrice XX

Les parties s'engagent chaque année à effectuer un bilan sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs figurant dans la rubrique concernée de la base de données économiques et sociales consacrée à l'égalité professionnelle.

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -

Annee 2018

1. Conditions générales d'emploi - Effectifs au 31 décembre 2018 en personnes physiques

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes / contrat	% d'hommes / contrat
CDI	172	154	18	89,50%	10,50%
CDD	26	24	2	92,30%	7,70%
Total	198	178	20	89,89%	10,10%

Les pourcentages ci-dessus répartissant l’effectif global de l’association entre les femmes et les hommes servent de base de comparaison pour le bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes qui sera réalisé chaque année et ainsi vérifier l’équilibre femmes/hommes.

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Equilibre Femmes/Hommes
	Nombre	Nombre	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	10	5	6,50%	27,80%	66,66% de cadres femmes 33,33% de cadres hommes
Employés	144	13	93,50%	72,20%	91,71% d’employées 8,28% d’employés
Total	154	18			X cadres employés

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Equilibre Femmes/Hommes
	Nombre	Nombre	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	1	0	4,20%	0,00%	100% de cadres femmes 0,00% de cadres hommes
Employés	23	2	95,80%	100,00%	92,00% d’employées 8,00% d’employés
Total	24	2			X cadres employés

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	1	0	3	1	2	2	5	2
Employés	30	2	33	4	39	5	65	4
Total	31	2	36	5	41	7	70	6

Durée et organisation du travail - Effectifs au 31 décembre 2018 en personnes physiques

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur ou égal à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	7	3	2	2	2	0
Employés	124	14	21	1	22	0
Total	131	17	23	3	24	0

Données sur les congés du 1^er janvier au 31 décembre 2018

	Employés	Cadres	Total en nombre
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Congé individuel de formation	2	0	0	0	2	0
Congé parental d'éducation	4	0	0	0	4	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0
Congé sans solde	8	1	0	0	8	1
Autres congés supérieurs à 6 mois	0	0	0	0	0	0
Total en nombre	14	1	0	0	14	1

Données sur les embauches et les départs du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Embauches en CDI, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total	Equilibre Femmes/Hommes
	Nombre d'embauches	Nombre d'embauches
Cadres	1	2	3	33,33% de cadres femmes 66,66% de cadres hommes
Employés	24	2	26	92,30% d’employées 7,69% d’employés
Total	25	4	29	86,20% de femmes 13,79% d’hommes

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	Employés	Cadres	Total en nombre	Employés	Cadres	Total en nombre
Démission	12	0	12	0	0	0
Licenciement pour motif personnel	1	0	1	0	0	0
Licenciement pour motif économique	0	0	0	0	0	0
Retraite	5	1	6	0	1	1
Fin d'essai	2	0	2	0	0	0
Rupture conventionnelle	2	1	3	1	1	2
Autres cas (décès, etc.)	0	0	0	0	0	0
Total en nombre	22	2	24	1	2	3

Promotions du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Equilibre Femmes/Hommes
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	10	1	5	2	6,66% de cadres femmes 13,33% de cadres hommes
Employés	144	2	13	0	1,27% d’employées 0,00% d’employés
Total	154	3	18	2	1,74% de femmes 1,16% d’hommes X

Ancienneté des effectifs au 31 décembre 2018

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise
	Femmes	Hommes
Cadres	9,31	13,67
Employés	8,44	5,75
Total	8,49	7,73

2. Rémunération mensuelle brute des effectifs au 30 novembre 2018 (sur 105 salariés présents sans absences à temps complet)

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes	Total
Employés	Inférieur à 1 521 euros	0	0	0
	Entre 1 521 et 1 999 euros	47	1	48
Employés	Entre 2 000 et 2 499 euros	36	8	44
Employés/cadres	Entre 2 500 et 2 999 euros	3	2	5
Cadres	Entre 3 000 et 3 500 euros	3	2	5
Cadres	Entre 3 500 et 3 999 euros	2	0	2
Cadres	Supérieur à 4 000 euros	1	0	1
Total		92	13	105

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 8 salariées.

3. Formation du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	8	80,00%	4	80,00%
Employés	120	83,33%	9	69,23% Objectif : augmenter ce ratio
Total	128	83,11%	13	72,22%
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total	Equilibre Femmes/Hommes
Employés/Cadres	4684	287	4971	94,22% de femmes 5,77% d’hommes X

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	0	0	0
Apprentissage	0	0	0
Formation Développement des compétences
	Femmes	Hommes	Total
Formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes	7	1	8

4. Conditions de travail au 31 décembre 2018

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	0	0	0	0
Employés	0	17	0	0
Total	0	17*	0	0

*travailleurs de nuit

Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail	22	0
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	2	0
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année	0	Dénomination :	0	Dénomination :
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles	2389	0
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	111	7
Equilibre Femmes/Hommes	94,06%	5,93%
Journée d'absence pour maladie non professionnelle	5229	470

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Oui
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Oui
Congé d'adoption	Non

Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

	Employé	Cadres	Total
Nombre de jours pris	1055	24	1079
Nombre de jours théoriques	1055	24	1079
% pris	100,00%	100,00%	100,00%

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	Roulements par services et fonctions en cycles de travail
Semaine de 4 jours	Temps partiels choisis par le salarié
Encadrement des horaires de réunion	Délais raisonnables appliqués
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	Etre vigilant aux appels sur des temps de repos en cas de sollicitation du personnel pour des remplacements

Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Employés	1	0
Total	1	0

Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
Employés	3	0
Total	3	0

Services de proximité : Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	Non
Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance	Non
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	Non pratiqué